2025 FR / EN pdf / doc ON Auteur : Cour supérieure de justice de l'Ontario Jugement – Tuteur et curateur public (Modèle d’acte) Litige civil, Propriété / Biens, Santé, Succession et procuration Modèles d'actes 1
2018 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Questions recommandées pour les outils de dépistage de la violence familiale (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes 2
2024 FR / EN doc AB / Tout le Canada Auteur : Prowse Chowne LLP Demande introductive d’instance (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes 3
2024 FR / EN doc AB / Tout le Canada Auteur : Prowse Chowne LLP Convention de vente d’un bien-fonds (Modèle d’acte) Propriété / Biens Modèles d'actes 4
2024 FR / EN doc AB / Tout le Canada Auteur : Prowse Chowne LLP Convention de règlement et quittance mutuelle (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes 5
2024 FR / EN doc AB / Tout le Canada Auteur : Prowse Chowne LLP Défense (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes 6
2024 FR / EN doc AB Auteur : Prowse Chowne LLP Convention d’achat et de vente (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes 7
2023 FR doc ON Auteur : Jean-Michel Fréchette Entente de médiation (Modèle d’acte) Litige civil Modèles d'actes 8
2023 FR doc Tout le Canada Auteur : Jean-Michel Fréchette Protocole d’enquête concernant une plainte (Modèle d’acte) Emploi / Travail, Autre(s) Modèles d'actes 9
2023 EN doc Tout le Canada Auteur : Jean-Michel Fréchette Entente de confidentialité et de non-divulgation en cas d’enquête en milieu de travail (Modèle d’acte) Emploi / Travail Modèles d'actes 10