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2026 FR pdf ON Auteur : Équipe Jurisource.ca Lexique sur le Code de la route de l’Ontario Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 2
2025 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Alliance interuniversitaire canadienne pour l’avancement des professions jurilangagières Rapport sur les pénuries dans les professions jurilangagières au Canada Droits linguistiques, Autre(s) Documents de référence 3
2026 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Équipe rédactionnelle COAL-RJAL Guide canadien de la référence juridique en accès libre (Guide RJAL) Autre(s) Documents de référence 4
2025 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Les termes clés relatifs aux décisions (Terminologie) Procédure, Autre(s) Terminologie 5
2024 EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Le système de lobbying à l’échelle fédérale : la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes (Étude) Autre(s) Documents de référence 6
2023 FR / EN web / file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique sur les renseignements personnels et la protection de la vie privée Technologies, Autre(s) Lexiques 7
2024 FR web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Glossaire de jurilinguistique Droits linguistiques, Autre(s) Terminologie 8
2025 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Emploi des termes « preuve » et « évidence » (Terminologie) Procédure, Autre(s) Terminologie 9
2024 FR web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Guide d’usage des prépositions dans les textes juridiques (Banque terminologique) Autre(s) Terminologie 10
2025 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Emploi des termes « droit », « loi » et « législation » (Terminologie) Autre(s) Terminologie 11
2020 FR web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Titres « honorable » et « très honorable » (Terminologie) Procédure, Autre(s) Terminologie 12
2025 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Emploi des termes « légal », « juridique » et « judiciaire » (Terminologie) Autre(s) Terminologie 13
2025 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation (Article) Constitutionnel, Autre(s) Documents de référence 14
2025 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « certificat d’aide juridique » et « mandat d’aide juridique » (Terminologie) Procédure, Accès à la justice, Autre(s) Terminologie 15
2025 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « questionner » (Terminologie) Autre(s) Terminologie 16
2025 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Emploi des termes « délai » et « prescription » (Terminologie) Procédure, Autre(s) Terminologie 17
2025 FR file International Auteur : Université d'Ottawa Systèmes de common law et systèmes mixtes avec tradition de common law Comparé, Autre(s) Documents de référence 18
2013 FR web Tout le Canada Auteur : Yves-Marie Morissette Les caractéristiques classiquement attribuées à la common law (Article) Comparé, Autre(s) Documents de référence 19
2002 FR pdf Tout le Canada Auteur : Josée Touchette Le bijuridisme canadien: coexistence de deux systèmes juridiques institutionnels (Article) Constitutionnel, Droits linguistiques, Autre(s) Documents de référence 20