2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur la preuve

Procédure, Criminel / Pénal, Litige civil

Lexiques

1

2025

FR / EN

pdf / doc

ON

Auteur : Cour supérieure de justice de l'Ontario

Jugement – Tuteur et curateur public (Modèle d’acte)

Litige civil, Propriété / Biens, Santé, Succession et procuration

Modèles d'actes

2

2005

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la preuve

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Lexiques

3

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally

À valeur inégale : réparer les victimes de blessures corporelles dans un monde de disparités salariales (Article de blogue)

Accès à la justice, Litige civil

Articles de blogue

4

2024

FR / EN

doc

AB / Tout le Canada

Auteur : Prowse Chowne LLP

Demande introductive d’instance (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil

Modèles d'actes

5

2024

FR / EN

doc

AB / Tout le Canada

Auteur : Prowse Chowne LLP

Convention de règlement et quittance mutuelle (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

6

2024

FR / EN

doc

AB / Tout le Canada

Auteur : Prowse Chowne LLP

Défense (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

7

2024

FR / EN

doc

AB

Auteur : Prowse Chowne LLP

Convention d’achat et de vente (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

8

2024

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Médias sociaux et droit (mini-lexique)

Procédure, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Constitutionnel, Contrats / Délits et 9 autres

Lexiques

9

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« audience » (Définition juridique, terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

10

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« duty counsel » (Terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 21 autres

Terminologie

11

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« apparaître » (Terminologie)

Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure et 21 autres

Terminologie

12

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« interférence » et « interférer » (Définition juridique, terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 20 autres

Terminologie

13

2024

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie sur les palais de justice (Module de cyberapprentissage)

Procédure, Administratif, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 10 autres

Cyberapprentissage

14

2023

FR

doc

ON

Auteur : Jean-Michel Fréchette

Entente de médiation (Modèle d’acte)

Litige civil

Modèles d'actes

15

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2023 (Formation) – Médiation et négociation : les techniques et stratégies indispensables

Procédure, Famille, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Autre(s)

Formations

16

2023

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie sur les parties intervenantes du système judiciaire (Module de cyberapprentissage)

Procédure, Accès à la justice, Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil

Cyberapprentissage

17

2023

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Ressources en litige civil (Formation)

Litige civil

Formations

18

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les parties intervenantes du système judiciaire

Accès à la justice, Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil, Autre(s)

Lexiques

19

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« imposer » (Définition juridique, terminologie)

Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres

Terminologie

20