Application de l’arrêt R c Gladue : Utilisation des rapports et des principes Gladue (Étude)
Les adultes et les jeunes autochtones continuent de se voir infliger des peines d’emprisonnement plus souvent...
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Le Centre de la politique concernant les victimes (CPCV) a été créé en 2000 dans le cadre de l’Initiative sur...
Quoi ? Le ministère de la Justice du Canada a mené une étude sans précédent visant à examiner la représentation des...
Cet article examine la manière dont les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada s’efforcent...
Les crimes haineux au Canada ne sont pas nouveaux. En effet, les tensions raciales entre les différents groupes ont été...
Pour assurer la sécurité des personnes aînées, il faut notamment éliminer toutes les formes de négligence, de mauvais...
Ce rapport sur les arrangements parentaux dans les cas de violence familiale est « une révision de la publication de...
Les cas de violence familiale constituent] un problème social persistant et complexe qui peut avoir des conséquences...
Cette ressource explique l'importance du recours à la justice réparatrice pour lutter contre la criminalité au Canada....
La violence familiale est une réalité pour les Canadiens et Canadiennes de tous les milieux. Elle peut causer la...
Le présent document explique certains des changements qui ont été apportés à la Loi sur le divorce par le projet de loi...
Le droit de la famille touche plus de Canadiens que tout autre domaine du droit. Selon les données les plus récentes de...
Un plan parental est un document qui décrit la manière dont les parents élèveront leurs enfants après une séparation ou...
Le système de justice pénale du Canada est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et...
Cette ressource est un guide du ministère de la Justice du Canada portant sur le harcèlement sexuel. Le présent...
Le Guide fédéral de jurilinguistique législative française est un outil d’aide à la rédaction juridique et législative...
Ce guide est conçu pour aider le personnel de première ligne et pour améliorer la capacité du système de justice pénale...
Cette ressource offre une analyse détaillée de l'article 18 de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la...
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Cette ressource offre une analyse détaillée du paragraphe 52(2) de la Charte du Canada, incluant la doctrine et les...
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