2020

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur la pandémie de COVID-19

Santé

Lexiques

361

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Engagement des parties lors des séances de counselling familiales (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

362

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Renonciation à un avis juridique indépendant (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

363

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Décharges des parties lors d’une séparation ou d’un divorce (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

364

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Conditions générales d’un contrat familial (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

365

2020

FR / EN

pdf

Auteur : Clinique juridique francophone d'Ottawa

Clause de résolution de différend (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

366

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Simon Domingue

Véhicules autonomes et semi-autonomes : à qui la faute? (Article de blogue)

Litige civil

Articles de blogue

367

2019

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique des termes tirés de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario

Criminel / Pénal

Lexiques

368

2019

FR / EN

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ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexiques des termes de la Loi sur la contravention de l’Ontario, des formulaires de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario et une traduction de phrases utiles

Criminel / Pénal

Lexiques

369

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Vaillancourt, 2019 ABQB 859 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

370

2020

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lexique des termes utilisés dans l’examen de l’avocat(e) procureur(e) du barreau de l’Ontario (français-anglais)

Autre(s)

Lexiques

371

2020

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lexique des termes utilisés dans l’examen de l’avocat(e) plaidant(e) du barreau de l’Ontario (français-anglais)

Autre(s)

Lexiques

372

2020

FR / EN

pdf

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lexique des termes utilisés dans l’examen de parajuriste du Barreau de l’Ontario (français-anglais)

Autre(s)

Lexiques

373

2020

FR

web

Tout le Canada

Le contrôle judiciaire des décisions administratives : de la censure des décisions incorrectes et /ou déraisonnables (Article de blogue)

Administratif

Articles de blogue

374

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Société canadienne des postes c Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, 2019 CSC 67 (Résumé)

Administratif

Résumés de décision

375

2020

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Bell Canada c Canada (Procureur général), 2019 CSC 66 (Résumé)

Administratif

Résumés de décision

376

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c Vavilov, 2019 CSC 65 (Résumé)

Administratif

Résumés de décision

377

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Arwa Ahmed

Modernisation de la Loi sur les langues officielles : un droit à l’apprentissage de la seconde langue officielle? (Article de blogue)

Droits linguistiques

Articles de blogue

378

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Questionnaire terminologique pour les professionnels de la justice

Autre(s)

Formations

379

2020

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Normes de contrôle (Schématisé)

Administratif

Schémas juridiques

380