2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Céline Delorme

Rapport du Comité d’experts sur les normes du travail fédérales modernes (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

381

2019

FR

web

ON

Auteur : Céline Delorme

Le nouveau cadre de tarification de la CSPAAT entrera en vigueur le 1er janvier 2020 – changements importants à la classification des employeurs et à l’établissement des taux (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

382

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Carter c Canada (Procureur général), 2015 CSC 5 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

383

2019

FR

web

International

Auteur : Yawo Alou

Les poursuites au national contre l’acquitté Charles Blé Goudé ou l’ambiguïté du principe ne bis in idem devant la Cour pénale internationale (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

384

2019

FR

web

ON

Auteur : Colin Poulin

Les membres de l’opposition à Queen’s Park offrent au gouvernement des solutions concernant la protection des intérêts des francophones (Article de blogue)

Droits linguistiques

Articles de blogue

385

2019

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond

Fiche infographique sur les modifications apportées à la Loi sur le divorce

Famille

Documents de référence, Formations

386

2019

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond

Résumé des modifications apportées à la Loi sur le divorce

Famille

Documents de référence, Formations

387

2019

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond

Survol des importantes modifications apportées à la Loi sur le divorce

Famille

Documents de référence

388

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Colin Poulin

Jeu de mots : le projet de loi C-83 ne fait que renommer l’isolement cellulaire (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

389

2019

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Droit d’être jugé dans un délai raisonnable : Test de l’arrêt Jordan (Schématisé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Schémas juridiques

390

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Phedely Ariste

Les primes de contrat à la suite d’un congédiement : Quand faut-il payer l’employé? (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

391

2019

FR

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Tout le Canada

Auteur : The Sedona Conference Working Group Series

Administration de la preuve électronique : Les principes de Sedona Canada – Document de référence

Procédure

Documents de référence

392

2019

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Droit militaire : droit à un procès avec jury? (Document de référence)

Militaire, Constitutionnel

Documents de référence

393

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Stillman, 2019 CSC 40 (Résumé)

Militaire, Constitutionnel

Résumés de décision

394

2019

FR

web

ON

Auteur : Céline Delorme

L’Ontario plafonne les augmentations de la rémunération des fonctionnaires et du secteur parapublic (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

395

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Colin Poulin

Déjà vu : une nouvelle génération de consommateurs de nicotine? (Article de blogue)

Santé

Articles de blogue

396

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Mélanie Laframboise

Une hausse des dommages-intérêts pour faire cesser le profilage racial (Article de blogue)

Autre(s)

Articles de blogue

397

2019

FR

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ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Atelier de plaidoirie en français 2019 – La preuve

Procédure

Formations

398

2019

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

La preuve par ouï-dire est-elle admissible à la Cour? (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

399

2019

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (Schématisé)

Criminel / Pénal

Schémas juridiques

400