2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Statistique Canada, Ministère de la Justice Canada

Système de justice pénale pour adultes (Schématisé)

Criminel / Pénal

Schémas juridiques

421

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : François Larocque

La Loi concernant les langues autochtones, LC 2019, c 23 : un premier pas législatif vers la revitalisation des langues autochtones au Canada (Article de blogue)

Droit autochtone, Droits linguistiques

Articles de blogue

422

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

La preuve par ouï-dire (Schématisé)

Autre(s)

Schémas juridiques

423

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Les testaments au Canada (Schématisé)

Succession et procuration

Schémas juridiques

424

2019

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les soins en fin de vie et l’aide médicale à mourir

Droits de la personne, Santé

Lexiques

425

2019

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la discrimination envers les femmes

Droits de la personne

Lexiques

426

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Léa Desjardins

Louer un utérus… mais à quel prix? (Article de blogue)

Santé

Articles de blogue

427

2019

FR

web

ON

Auteur : Céline Delorme

Le gouvernement ontarien dépose un projet de loi pour limiter les augmentations de rémunération dans le secteur public (Article de blogue)

Emploi / Travail

Articles de blogue

428

2019

FR / EN

pdf

BC

Étude sur les obstacles à l’utilisation de l’article 530 du Code criminel en Colombie-Britannique

Droits linguistiques

Documents de référence

429

2019

FR

web

International

Auteur : Katherine Cloutier

« Comment osez-vous ? » : la crise climatique requalifiée de crise relevant du droit de l’enfant, selon Greta Thunberg (Article de blogue)

Environnement

Articles de blogue

430

2023

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Carolanne Cabana

Le leurre : partiellement inconstitutionnel (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

431

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Emilie Nectoux

La sexomnie : une défense de rechange pour les agresseurs sexuels? (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

432

2021

FR

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Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Outil de terminologie juridique en français – Boîte à outils

Autre(s)

Documents de référence, Terminologie

433

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Outils d’aide à la rédaction en français – Boîte à outils

Autre(s)

Documents de référence, Terminologie

434

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comment répondre à une question d’examen en droit – Document de référence

Autre(s)

Documents de référence

435

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comment rédiger un avis juridique – Document de référence

Autre(s)

Documents de référence

436

2019

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Carolanne Cabana

La suramende compensatoire obligatoire visé par l’article 737 du Code criminel canadien viole l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés : R c Boudreault, 2018 CSC 58 (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

437

2019

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Contrat de services juridiques – Mandat de représentation en justice pour des conseils juridiques et des services limités (Modèle d’acte)

Autre(s)

Modèles d'actes

438

2019

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Organigramme de la représentation limitée -document pour les avocats

Autre(s)

Documents de référence

439

2019

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Meilleures pratiques pour les services de portée limitée (Guide)

Autre(s)

Documents de référence

440