2008 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Marc L. Richard Accusé de réception lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 521
2017 FR web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Garanties juridiques s’appliquant aux personnes « inculpées » d’une infraction Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Législations annotées 522
2008 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Marc L. Richard Exemple d’avis à publier dans le journal lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 523
2008 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Marc L. Richard Mémorandum à conserver ou à remettre au nouvel avocat lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 524
2018 FR pdf ON Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Comment intenter une action civile en Ontario ? (Guide) Litige civil Documents de référence 525
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits en cas d’arrestation ou de détention Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Législations annotées 526
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Fouilles, perquisitions et saisies Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Législations annotées 527
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à la vie, à la liberté et la sécurité de la personne Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Législations annotées 528
2018 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Les réparations disponibles dans une action civile (Guide) Litige civil Documents de référence 529
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Détention arbitraire Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Législations annotées 530
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Liberté de circulation et d’établissement Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées 531
2018 FR pdf ON Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Recommandations pour une rédaction inclusive (Guide) Droits de la personne, Autre(s) Lexiques, Terminologie 532
2018 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Service de traduction du gouvernement du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l'Ontario Glossaire bilingue sur l’identité de genre (Lexique) Droits de la personne, Autre(s) Lexiques 533
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits démocratiques des citoyens Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées 534
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Libertés fondamentales Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées 535
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Bradshaw, 2017 CSC 35 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision 536
2017 FR / EN web YT / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Yukon Constitutionnel Législations annotées 537
2017 FR / EN web NU / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nunavut Constitutionnel Législations annotées 538
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca CCH Canadienne Ltée c Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (Résumé) Propriété / Biens Résumés de décision 539
2017 FR / EN web NT / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Territoires du Nord-Ouest Constitutionnel Législations annotées 540