2008

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Marc L. Richard

Accusé de réception lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

521

2017

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Garanties juridiques s’appliquant aux personnes « inculpées » d’une infraction

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Législations annotées

522

2008

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Marc L. Richard

Exemple d’avis à publier dans le journal lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

523

2008

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Marc L. Richard

Mémorandum à conserver ou à remettre au nouvel avocat lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

524

2018

FR

pdf

ON

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comment intenter une action civile en Ontario ? (Guide)

Litige civil

Documents de référence

525

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 10 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits en cas d’arrestation ou de détention

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Législations annotées

526

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Fouilles, perquisitions et saisies

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Législations annotées

527

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droit à la vie, à la liberté et la sécurité de la personne

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Législations annotées

528

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Les réparations disponibles dans une action civile (Guide)

Litige civil

Documents de référence

529

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Détention arbitraire

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Législations annotées

530

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Liberté de circulation et d’établissement

Constitutionnel, Droits de la personne

Législations annotées

531

2018

FR

pdf

ON

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Recommandations pour une rédaction inclusive (Guide)

Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

532

2018

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Service de traduction du gouvernement du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l'Ontario

Glossaire bilingue sur l’identité de genre (Lexique)

Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques

533

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits démocratiques des citoyens

Constitutionnel, Droits de la personne

Législations annotées

534

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Libertés fondamentales

Constitutionnel, Droits de la personne

Législations annotées

535

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Bradshaw, 2017 CSC 35 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

536

2017

FR / EN

web

YT / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Yukon

Constitutionnel

Législations annotées

537

2017

FR / EN

web

NU / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nunavut

Constitutionnel

Législations annotées

538

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

CCH Canadienne Ltée c Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (Résumé)

Propriété / Biens

Résumés de décision

539

2017

FR / EN

web

NT / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Territoires du Nord-Ouest

Constitutionnel

Législations annotées

540