2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Frank c Canada (Procureur général), 2019 CSC 1 (Résumé)

Constitutionnel

Résumés de décision

621

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Les testaments au Canada (Analyse) – Un aperçu des lois testamentaires à travers le pays

Succession et procuration

Documents de référence

622

2019

FR

pdf

BC / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Douez c Facebook Inc., 2017 CSC 33 (Résumé)

Procédure, Comparé, International, Technologies

Résumés de décision

623

2018

FR

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Traverser la frontière avec des appareils électroniques : Ce que les juristes canadiens doivent savoir

Gestion de cabinet / Déontologie, International, Technologies

Documents de référence

624

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Reeves, 2018 CSC 56 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

625

2019

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Rankin (Rankin’s Garage & Sales) c J.J., 2018 CSC 19 (Résumé)

Contrats / Délits, Litige civil

Résumés de décision

626

2019

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Rogers Communications Inc. c Voltage Pictures, LLC, 2018 CSC 38 (Résumé)

Propriété / Biens, Technologies

Résumés de décision

627

1991

FR / EN

web

QC

Auteur : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé

Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons (deuxième édition)

Comparé

628

2016

FR / EN

web

ON

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice général – version abrégée (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Droits linguistiques, Emploi / Travail, Faillite / Insolvabilité, Gestion de cabinet / Déontologie et 6 autres

Modèles d'actes

629

2012

FR / EN

web

ON

Auteur : LAWPRO

Trousse de travail pour contrat familial (Guide)

Famille, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

630

2017

FR / EN

web

NB

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Retrait des services (Livret)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

631

2015

FR / EN

web

ON

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice général (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Modèles d'actes

632

2011

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique sur les anglicismes et les impropriétés

Autre(s)

Lexiques

633

2019

FR

web

ON

Auteur : Mélissa Lacroix

La Cour d’appel de l’Ontario confirme la conclusion de congédiement déguisé – les suspensions sans solde doivent être justifiées

Emploi / Travail

Résumés de décision

634

2016

FR / EN

pdf / web

ON

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice et renseignements lésions corporelles – Taux horaire (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Modèles d'actes

635

2016

FR / EN

doc

ON

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice et renseignements lésions corporelles – honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Modèles d'actes

636

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Tan v Canada (Attorney General), 2018 FCA 186 (Résumé)

Administratif, Droits de la personne, Immigration / Réfugiés

Résumés de décision

637

2019

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Boudreault, 2018 CSC 58 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Résumés de décision

638

1988

FR

pdf

MB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Recueil d’articles sur le droit applicable au Manitoba

Affaires / Fiscalité, Comparé, Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Faillite / Insolvabilité et 5 autres

Documents de référence

639

2018

FR

web

NB

Auteur : Basile Chiasson

Règles de procédure du Nouveau-Brunswick annotées (huitième édition)

Litige civil

Législations annotées

640