2012

FR

file

Tout le Canada

Auteur : L'honorable Michel Bastarache

Les garanties linguistiques : droits humains ou instruments d’intégration sociale au Canada (Allocution)

Documents de référence

701

2010

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Nathalie Des Rosiers

Le législateur, le couple et l’inégalité entre les hommes et les femmes (Article)

Affaires / Fiscalité, Droits de la personne, Famille

Documents de référence

702

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Tercon Contractors Ltd c Colombie-Britannique (Transports et Voirie), 2010 CSC 4 (Résumé)

Contrats / Délits

Résumés de décision

703

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Hercules Management Ltd c Ernst & Young, [1997] 2 RCS 165 (Résumé)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Résumés de décision

704

0000

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE)

Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 5 autres

Documents de référence

705

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Fraser River Pile & Dredge Ltd c Can-Dive Services Ltd, [1999] 3 RCS 108 (Résumé)

Contrats / Délits, Litige civil

Résumés de décision

706

2018

FR / EN

web

AB / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Alberta

Constitutionnel

Législations annotées

707

2018

FR / EN

web

MB / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Manitoba

Constitutionnel

Législations annotées

708

2018

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Ontario

Constitutionnel

Législations annotées

709

2018

FR / EN

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nouveau-Brunswick

Constitutionnel

Législations annotées

710

2010

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Marie-Ève Hudon

Le rôle des tribunaux dans la reconnaissance des droits linguistiques (Étude)

Constitutionnel

Documents de référence

711

2005

FR

pdf

NS / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

712

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Athey c Leonati, [1996] 3 RCS 458 (Résumé)

Contrats / Délits, Santé

Résumés de décision

713

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les aspects litigieux du droit de l’environnement

Environnement

Lexiques

714

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le partage des biens

Famille

Lexiques

715

2013

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« rencontrer » (Terminologie juridique) – À la rencontre des vrais sens de « rencontrer »

Autre(s)

Terminologie

716

2018

FR / EN

web

BC / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Colombie-Britannique

Constitutionnel

Législations annotées

717

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la violence familiale

Criminel / Pénal, Famille

Lexiques

718

2004

FR

pdf

NS / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

R v MacKenzie, 2004 NSCA 10 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

719

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c McNeil, 2009 CSC 3 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

720