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Le seul site au monde
de la common law en français

1745 Ressources trouvées

2018

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Stinchcombe, [1991] 3 RCS 326 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Résumés de décision

721

2014

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Formation approfondie en médiation familiale : pensions alimentaires et contextes de violence conjugale et de hauts conflits (Guides et matériel de formation)

Famille, Règlement des différends

Formations

722

2016

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Formation approfondie en médiation familiale : Contexte interculturel (Guides et matériel de formation)

Famille, Règlement des différends

Formations

723

2007

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Charkaoui c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CSC 9 (Résumé)

Constitutionnel, Immigration / Réfugiés

Résumés de décision

724

2017

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Saeed, 2016 CSC 24 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Résumés de décision

725

2017

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Dunsmuir c Nouveau-Brunswick, 2008 CSC 9 (Résumé)

Administratif, Emploi / Travail

Résumés de décision

726

2016

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Formation sur la plaidoirie d’appel (Vidéo) – Dix conseils de l’honorable juge Paul Rouleau

Litige civil

Formations

727

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique des infractions criminelles

Criminel / Pénal

Lexiques

728

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique du vocabulaire juridique en lien avec la médecine

Santé

Lexiques

729

2015

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Arianne Gauthier

Commission scolaire francophone du Yukon, district scolaire #23 c Yukon (Procureure générale), 2015 CSC 25 (Article) – Poser le regard au-delà du statu quo

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

730

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 30 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Application aux territoires

Constitutionnel

Législations annotées

731

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 28 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits à l’égalité entre les sexes

Constitutionnel, Droits de la personne

Législations annotées

732

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Paragraphe 24(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Réparations

Procédure, Constitutionnel

Législations annotées

733

2015

pdf / doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Procuration perpétuelle donnant aux mandataires une autorité générale sans restriction (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

734

2016

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Formation sur la salle d’audience (Vidéo)

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Formations

735

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Limites raisonnables

Constitutionnel, Droits de la personne

Législations annotées

736

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Article 5 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Séance annuelle

Constitutionnel

Législations annotées

737

2012

doc

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Procuration désignant des mandataires chargés de la pleine administration (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

738

2012

doc

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Procuration et affidavit d’attestation en vertu du paragraphe 147(2) de la Saskatchewan Land Titles Act (Modèles d’actes)

Propriété / Biens, Succession et procuration

Modèles d'actes

739

2012

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Testament biologique (Modèle d’acte) – Directive en matière de soins de santé

Santé, Succession et procuration

Modèles d'actes

740

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R c Stinchcombe, [1991] 3 RCS 326 (Résumé)

Formation approfondie en médiation familiale : pensions alimentaires et contextes de violence conjugale et de hauts conflits (Guides et matériel de formation)

Formation approfondie en médiation familiale : Contexte interculturel (Guides et matériel de formation)

Charkaoui c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CSC 9 (Résumé)

R c Saeed, 2016 CSC 24 (Résumé)

Dunsmuir c Nouveau-Brunswick, 2008 CSC 9 (Résumé)

Formation sur la plaidoirie d’appel (Vidéo) – Dix conseils de l’honorable juge Paul Rouleau

Lexique des infractions criminelles

Lexique du vocabulaire juridique en lien avec la médecine

Commission scolaire francophone du Yukon, district scolaire #23 c Yukon (Procureure générale), 2015 CSC 25 (Article) – Poser le regard au-delà du statu quo

Article 30 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Application aux territoires

Article 28 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits à l’égalité entre les sexes

Paragraphe 24(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Réparations

Procuration perpétuelle donnant aux mandataires une autorité générale sans restriction (Modèle d’acte)

Formation sur la salle d’audience (Vidéo)

Article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Limites raisonnables

Article 5 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Séance annuelle

Procuration désignant des mandataires chargés de la pleine administration (Modèle d’acte)

Procuration et affidavit d’attestation en vertu du paragraphe 147(2) de la Saskatchewan Land Titles Act (Modèles d’actes)

Testament biologique (Modèle d’acte) – Directive en matière de soins de santé

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Paragraphe 24(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Réparations

Procuration perpétuelle donnant aux mandataires une autorité générale sans restriction (Modèle d’acte)

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Article 5 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Séance annuelle

Procuration désignant des mandataires chargés de la pleine administration (Modèle d’acte)

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