2018 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource La production d’un rapport d’expert en Ontario (Schématisé) Litige civil Schémas juridiques 741
2017 FR / EN file ON Auteur : Barreau de l'Ontario Liste de contrôle : Honoraires de renvoi pour les avocats et les parajuristes de l’Ontario Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle 742
2012 FR doc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) Contre-offre pour l’achat et la vente d’une propriété (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes 743
2012 FR doc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) Avis pour annuler les conditions d’une offre d’achat et procéder à la vente finale du bien (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes 744
2018 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Évaluer l’admissibilité du témoignage d’expert à titre de preuve (Schématisé) Criminel / Pénal, Litige civil Schémas juridiques 745
2012 FR doc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) Offre d’achat immobilier (Modèle d’acte) Propriété / Biens Modèles d'actes 746
2018 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Moore v Getahun, 2015 ONCA 55 (Résumé) Procédure, Litige civil Résumés de décision 747
2018 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Bruff-Murphy v Gunawardena, 2017 ONCA 502 (Résumé) Procédure, Litige civil Résumés de décision 748
2018 FR / EN doc ON Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC) Requête confidentielle présentée au Tribunal intégré pour l’instruction des affaires criminelles et familiales de l’Ontario (Modèle d’acte) Criminel / Pénal, Famille Modèles d'actes 749
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Paragraphe 32(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Application de la Charte Constitutionnel Législations annotées 750
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Clause dérogatoire Constitutionnel Législations annotées 751
2017 FR / EN web NB / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 19 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Procédures devant les tribunaux établis par le parlement et devant les tribunaux du Nouveau-Brunswick Constitutionnel, Droits linguistiques Législations annotées 752
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Paragraphe 52(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Primauté de la Constitution Constitutionnel Législations annotées 753
2018 FR / EN pdf ON Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC) Erreurs les plus courantes commises dans la rédaction d’une ordonnance conforme à une inscription (Aide-mémoire) Famille, Litige civil Documents de référence 754
2017 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Droits linguistiques applicables à la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche) Famille Documents de référence 755
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 29 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Écoles confessionnelles Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées 756
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Patrimoine multiculturel Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées 757
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Droits ancestraux et issus de traités Constitutionnel, Droits de la personne Législations annotées 758
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Paragraphe 24(2) de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Irrecevabilité d’éléments de preuve Constitutionnel, Criminel / Pénal Législations annotées 759
2018 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Crocker c Sundance Northwest Resorts Ltd, [1988] 1 RCS 1186 (Résumé) Contrats / Délits Résumés de décision 760