2017 FR / EN web NL / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Terre-Neuve-et-Labrador Constitutionnel Législations annotées 781
2017 FR / EN web QC / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Québec Constitutionnel Législations annotées 782
2017 FR / EN web NS / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nouvelle-Écosse Constitutionnel Législations annotées 783
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Clements c Clements, 2012 CSC 32 (Résumé) Contrats / Délits Résumés de décision 784
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca L’article premier de la Charte et les critères de l’arrêt Oakes (Schématisé) Constitutionnel, Droits de la personne Schémas juridiques 785
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Mustapha c Culligan du Canada Ltée, 2008 CSC 27 (Résumé) Contrats / Délits Résumés de décision 786
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Lois constitutionnelles Constitutionnel Législations annotées 787
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Fédéral Constitutionnel Législations annotées 788
2017 FR / EN web SK / Tout le Canada Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada) Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Saskatchewan Constitutionnel Législations annotées 789
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique des modes substitutifs de résolution des différends Litige civil, Règlement des différends, Autre(s) Lexiques 790
2018 FR pdf MB / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Buhay, 2003 CSC 30 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Résumés de décision 791
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique sur les droits de la personne Droits de la personne, Autre(s) Lexiques 792
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource R c Grant, 2009 CSC 32 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Résumés de décision 793
2011 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ) « probationnaire » (Terminologie juridique) Criminel / Pénal Terminologie 794
2011 FR doc Tout le Canada Auteur : Marie-Michèle Thibert Paragraphes types d’un rapport prédécisionnel (Modèle d’acte) Criminel / Pénal Modèles d'actes 795
2011 FR doc Tout le Canada Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ) Lexique à l’intention des agents de probation Autre(s) Lexiques 796
2017 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Martel Building Ltd. c Canada, 2000 CSC 60 (Résumé) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Résumés de décision 797
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 4 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia) – Mandat maximal des assemblées Constitutionnel Législations annotées 798
2017 FR pdf AB / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Bhasin c Hrynew, 2014 CSC 71 (Résumé) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Résumés de décision 799
2011 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ) Rapporter des propos et émettre une opinion (Terminologie juridique) – Éléments facilitant une recommandation Criminel / Pénal, Autre(s) Terminologie 800