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2017 FR / EN web ON Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier Convention de clôture avec entiercement lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte) Propriété / Biens Modèles d'actes 842
2012 FR / EN pdf ON / Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique de l’Institut de développement professionnel en langue française Autre(s) Documents de référence, Lexiques 843
2013 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur la procédure en droit de la famille Famille Lexiques 844
2017 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur le droit de l’environnement Environnement, Autre(s) Lexiques 845
2013 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur le droit carcéral et système correctionnel Constitutionnel, Droits de la personne, Autre(s) Lexiques 846
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur le droit fiscal Droits de la personne, Autre(s) Lexiques 847
2016 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada Normes de discipline nationales de la Fédération des ordres progessionnels de juristes du Canada (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 848
2014 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur l’identification de l’ADN Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 849
2020 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) Lexique bilingue du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) Criminel / Pénal, Autre(s) Lexiques 850
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2007 FR / EN web QC / Tout le Canada Auteur : Justice Québec Glossaire de Justice Québec (Lexique) Autre(s) Lexiques 852
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2016 FR doc Tout le Canada Auteur : Monique Charlebois Questionnaire en planification successorale Succession et procuration Modèles d'actes 857
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1999 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Adga Systems International Ltd. v Valcom Ltd., 1999 CanLII 1527 (ON CA) (Traduction en français) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Résumés de décision 860