2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier

Directive de l’avocat à l’égard des fonds lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

841

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier

Engagement de l’acheteur et directive concernant le titre lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

842

2017

FR / EN

web

ON

Auteur : Le groupe de travail pour les avocats et le droit immobilier

Convention de clôture avec entiercement lors de la vente d’une propriété (Modèle d’acte)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

843

2012

FR / EN

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique de l’Institut de développement professionnel en langue française

Autre(s)

Documents de référence, Lexiques

844

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la procédure en droit de la famille

Famille

Lexiques

845

2017

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit de l’environnement

Environnement, Autre(s)

Lexiques

846

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit carcéral et système correctionnel

Constitutionnel, Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques

847

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur le droit fiscal

Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques

848

2016

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Normes de discipline nationales de la Fédération des ordres progessionnels de juristes du Canada (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence

849

2014

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’identification de l’ADN

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

850

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Lexique bilingue du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

851

1999

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique de terminologies juridiques

Autre(s)

Lexiques

852

2007

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Justice Québec

Glossaire de Justice Québec (Lexique)

Autre(s)

Lexiques

853

2011

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique de la terminologie de Droits et Démocratie

Autre(s)

Lexiques

854

2012

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les infractions contre la personne

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

855

2017

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Jordan, 2016 CSC 27 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

856

2017

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Anthony Cooke, 2016 CSC 43 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

857

2016

FR

doc

Tout le Canada

Auteur : Monique Charlebois

Questionnaire en planification successorale

Succession et procuration

Modèles d'actes

858

2004

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur le droit de l’immigration et la protection des réfugiés

Immigration / Réfugiés, Autre(s)

Lexiques

859

1999

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Adga Systems International Ltd. v Valcom Ltd., 1999 CanLII 1527 (ON CA) (Traduction en français)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Résumés de décision

860