" " | Jurisource

Le seul site au monde
de la common law en français

1745 Ressources trouvées

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

La recherche d’unité dans l’interprétation du droit privé fédéral : cadre juridique et fragments du discours judiciaire (Ouvrage)

Affaires / Fiscalité, Comparé, Litige civil

Documents de référence

881

2016

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Modèles d'actes

882

2015

FR / EN

web

NU / YT / NT / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon (Rapport)

Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence

883

2016

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), The Advocacy Club, Éliane Lachaîne, Marc Smith, Margot Leduc Pomerleau

Atelier de plaidoirie en français 2016 (Formation) – Les interrogatoires préalables

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Formations

884

2016

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : John Hollander

Extraits du livre « Discovery Tehniques : a practical guide to the discovery process in civil actions » (Ouvrage)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Documents de référence

885

2011

pdf

Auteur : Association des juristes d'expression française de l'Alberta (AJEFA)

Formulaire bilingue des directives personnelles (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

886

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Article 41 de la Loi sur les langues officielles au Secrétariat du Conseil du trésor (Mise en oeuvre)

Droits linguistiques

Documents de référence

887

1992

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Actes de procédure (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique

Autre(s)

Documents de référence

888

1992

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Contrats (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique

Autre(s)

Documents de référence

889

1992

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Mémoire (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique

Autre(s)

Documents de référence

890

2016

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Formation sur la tenue vestimentaire en salle d’audience (Vidéo)

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Formations

891

2016

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Formation sur la forme de la plaidoirie (Vidéo)

Gestion de cabinet / Déontologie, Autre(s)

Formations

892

2016

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Formation sur l’étiquette en salle d’audience (Vidéo)

Gestion de cabinet / Déontologie

Formations

893

2016

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

Des dispositions de la LSST imposent aux employeurs des obligations de prévention et d’enquête concernant le harcèlement sexuel (Article)

Droits de la personne, Emploi / Travail

Articles de blogue, Documents de référence

894

2016

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

Wilson c Énergie atomique du Canada limitée, 2015 CAF 17 (Article) – L’interprétation correcte des dispositions sur le « congédiement injuste » du Code canadien du travail

Emploi / Travail

Résumés de décision

895

2015

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Formation sur les voies de fait (Vidéo)

Contrats / Délits

Formations

896

2016

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Donoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (Vidéo) – Plaidoirie simulée

Contrats / Délits, Litige civil

Formations, Résumés de décision

897

2015

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Jordan House Ltd. v Menow, [1974] SCR 239 (Vidéo)

Contrats / Délits

Résumés de décision

898

2015

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Donoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (Vidéo)

Contrats / Délits

Résumés de décision

899

2015

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Bird v Holbrook (1828), 130 ER 911 (Vidéo)

Contrats / Délits

Résumés de décision

900

1745 Ressources trouvées

Le seul site au monde
de la common law en français

La recherche d’unité dans l’interprétation du droit privé fédéral : cadre juridique et fragments du discours judiciaire (Ouvrage)

Mandat de représentation en justice (Modèle d’acte)

Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon (Rapport)

Atelier de plaidoirie en français 2016 (Formation) – Les interrogatoires préalables

Extraits du livre « Discovery Tehniques : a practical guide to the discovery process in civil actions » (Ouvrage)

Formulaire bilingue des directives personnelles (Modèle d’acte)

Article 41 de la Loi sur les langues officielles au Secrétariat du Conseil du trésor (Mise en oeuvre)

Actes de procédure (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique

Contrats (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique

Mémoire (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique

Formation sur la tenue vestimentaire en salle d’audience (Vidéo)

Formation sur la forme de la plaidoirie (Vidéo)

Formation sur l’étiquette en salle d’audience (Vidéo)

Des dispositions de la LSST imposent aux employeurs des obligations de prévention et d’enquête concernant le harcèlement sexuel (Article)

Wilson c Énergie atomique du Canada limitée, 2015 CAF 17 (Article) – L’interprétation correcte des dispositions sur le « congédiement injuste » du Code canadien du travail

Formation sur les voies de fait (Vidéo)

Donoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (Vidéo) – Plaidoirie simulée

Jordan House Ltd. v Menow, [1974] SCR 239 (Vidéo)

Donoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (Vidéo)

Bird v Holbrook (1828), 130 ER 911 (Vidéo)

Ressources

Jurisource.ca

Restez connectés

Suivez-nous

Le seul site au monde de la common law en français

La recherche d’unité dans l’interprétation du droit privé fédéral : cadre juridique et fragments du discours judiciaire (Ouvrage)

Mandat de représentation en justice (Modèle d’acte)

Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon (Rapport)

Atelier de plaidoirie en français 2016 (Formation) – Les interrogatoires préalables

Extraits du livre « Discovery Tehniques : a practical guide to the discovery process in civil actions » (Ouvrage)

Formulaire bilingue des directives personnelles (Modèle d’acte)

Article 41 de la Loi sur les langues officielles au Secrétariat du Conseil du trésor (Mise en oeuvre)

Actes de procédure (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique

Contrats (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique

Mémoire (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique

Formation sur la tenue vestimentaire en salle d’audience (Vidéo)

Formation sur la forme de la plaidoirie (Vidéo)

Formation sur l’étiquette en salle d’audience (Vidéo)

Des dispositions de la LSST imposent aux employeurs des obligations de prévention et d’enquête concernant le harcèlement sexuel (Article)

Wilson c Énergie atomique du Canada limitée, 2015 CAF 17 (Article) – L’interprétation correcte des dispositions sur le « congédiement injuste » du Code canadien du travail

Formation sur les voies de fait (Vidéo)

Donoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (Vidéo) – Plaidoirie simulée

Jordan House Ltd. v Menow, [1974] SCR 239 (Vidéo)

Donoghue v Stevenson, [1932] A.C. 562 (Vidéo)

Bird v Holbrook (1828), 130 ER 911 (Vidéo)

Ajouter aux favoris

Ajouter dans un dossier existant

Ajouter dans un nouveau dossier

Retirer des favoris

Renommer un dossier

Supprimer un dossier

Créer un nouveau dossier

Le seul site au monde
de la common law en français