" " | Jurisource

Le seul site au monde
de la common law en français

1744 Ressources trouvées

1992

pdf

Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Lettre de confirmation de mandat (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

901

2015

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Boutcher v Stewart (1989), 50 C.C.L.T. 77 (NB CA) (Vidéo)

Contrats / Délits

Résumés de décision

902

2015

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Cook v Lewis, [1951] SCR 830 (Vidéo)

Contrats / Délits

Résumés de décision

903

2015

web

Tout le Canada

Auteur : Alain Roussy

Bird v Holbrook (1828), 130 ER 911 (Vidéo)

Contrats / Délits

Résumés de décision

904

2013

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

L’accès à la justice dans les deux langues officielles : Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures (Étude)

Documents de référence

905

2010

FR / EN

web / file

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Les crimes dits « d’honneur » au Canada (Enquête préliminaire)

Criminel / Pénal

Documents de référence

906

2016

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Commissariat aux langues officielles du Canada (Rapports annuels)

Constitutionnel

Documents de référence

907

2016

FR / EN

web

Auteur : Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick

Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick (Rapports annuels)

Constitutionnel

Documents de référence

908

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Nicholas Bala, Claire Houston

Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant et les droits de participation des enfants au Canada (Analyse)

Famille, International

Documents de référence

909

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Pratiques exemplaires dans les cas de violence familiale : perspective du droit pénal (Rapport)

Criminel / Pénal, Famille

Documents de référence

910

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (Rapport) – Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale

Criminel / Pénal, Famille

Documents de référence

911

2015

file

Auteur : Revue de droit linguistique

La privatisation des services de traduction du gouvernement du Nouveau-Brunswick et la traduction des jugements (Analyse)

Documents de référence

912

2015

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Pierre Foucher

Légiférer sur l’usage des langues dans le secteur privé : des enjeux de droit constitutionnel et administratif au Canada (Article) – Québec

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

913

2015

file

Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

Qui possède la qualité pour agir en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés? (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

914

2016

web

Auteur : Pierre Foucher

Conseil des Écoles publiques de l’est de l’Ontario c Ontario Federation of School Athletics Association, 2015 ONCS 5328 (Commentaire)

Constitutionnel

Résumés de décision

915

2015

web

Auteur : Michel Doucet, Philippe Morin

L’offre active et les agents de la paix au Nouveau-Brunswick (Article)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

916

2015

file

Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

Le droit linguistique vs les droits linguistiques (Article)

Documents de référence

917

2014

web

Tout le Canada

Auteur : Edmund A Aunger

Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (Résumé / Commentaire) – L’anatomie d’un procès contre la langue française

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

918

2015

web

Tout le Canada

Auteur : Karine McLaren

La langue des décisions judiciaires au Canada (Article)

Constitutionnel

Documents de référence

919

2014

web

Tout le Canada

Auteur : François Larocque, Mark Power

Qui se marie prend pays : le divorce exogame, la garde des enfants et le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité (Article)

Constitutionnel, Famille

Documents de référence

920

1744 Ressources trouvées

Le seul site au monde
de la common law en français

Lettre de confirmation de mandat (Modèle d’acte)

Boutcher v Stewart (1989), 50 C.C.L.T. 77 (NB CA) (Vidéo)

Cook v Lewis, [1951] SCR 830 (Vidéo)

Bird v Holbrook (1828), 130 ER 911 (Vidéo)

L’accès à la justice dans les deux langues officielles : Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures (Étude)

Les crimes dits « d’honneur » au Canada (Enquête préliminaire)

Commissariat aux langues officielles du Canada (Rapports annuels)

Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick (Rapports annuels)

Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant et les droits de participation des enfants au Canada (Analyse)

Pratiques exemplaires dans les cas de violence familiale : perspective du droit pénal (Rapport)

Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (Rapport) – Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale

La privatisation des services de traduction du gouvernement du Nouveau-Brunswick et la traduction des jugements (Analyse)

Légiférer sur l’usage des langues dans le secteur privé : des enjeux de droit constitutionnel et administratif au Canada (Article) – Québec

Qui possède la qualité pour agir en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés? (Article)

Conseil des Écoles publiques de l’est de l’Ontario c Ontario Federation of School Athletics Association, 2015 ONCS 5328 (Commentaire)

L’offre active et les agents de la paix au Nouveau-Brunswick (Article)

Le droit linguistique vs les droits linguistiques (Article)

Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (Résumé / Commentaire) – L’anatomie d’un procès contre la langue française

La langue des décisions judiciaires au Canada (Article)

Qui se marie prend pays : le divorce exogame, la garde des enfants et le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité (Article)

Ressources

Jurisource.ca

Restez connectés

Suivez-nous

Le seul site au monde de la common law en français

Lettre de confirmation de mandat (Modèle d’acte)

Boutcher v Stewart (1989), 50 C.C.L.T. 77 (NB CA) (Vidéo)

Cook v Lewis, [1951] SCR 830 (Vidéo)

Bird v Holbrook (1828), 130 ER 911 (Vidéo)

L’accès à la justice dans les deux langues officielles : Améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures (Étude)

Les crimes dits « d’honneur » au Canada (Enquête préliminaire)

Commissariat aux langues officielles du Canada (Rapports annuels)

Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick (Rapports annuels)

Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant et les droits de participation des enfants au Canada (Analyse)

Pratiques exemplaires dans les cas de violence familiale : perspective du droit pénal (Rapport)

Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (Rapport) – Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale

La privatisation des services de traduction du gouvernement du Nouveau-Brunswick et la traduction des jugements (Analyse)

Légiférer sur l’usage des langues dans le secteur privé : des enjeux de droit constitutionnel et administratif au Canada (Article) – Québec

Qui possède la qualité pour agir en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés? (Article)

Conseil des Écoles publiques de l’est de l’Ontario c Ontario Federation of School Athletics Association, 2015 ONCS 5328 (Commentaire)

L’offre active et les agents de la paix au Nouveau-Brunswick (Article)

Le droit linguistique vs les droits linguistiques (Article)

Caron c Alberta, 2015 CSC 56 (Résumé / Commentaire) – L’anatomie d’un procès contre la langue française

La langue des décisions judiciaires au Canada (Article)

Qui se marie prend pays : le divorce exogame, la garde des enfants et le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité (Article)

Ajouter aux favoris

Ajouter dans un dossier existant

Ajouter dans un nouveau dossier

Retirer des favoris

Renommer un dossier

Supprimer un dossier

Créer un nouveau dossier

Le seul site au monde
de la common law en français