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Le seul site au monde
de la common law en français

1744 Ressources trouvées

2000

pdf

Tout le Canada

Auteur : Nathalie Des Rosiers

R c Marshall, [1999] 3 RCS 456 (Commentaire) – Du Dialogue au Monologue

Droit autochtone, Constitutionnel

Résumés de décision

961

2012

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Tout le Canada

Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

De la possibilité d’être compris directement, à l’oral comme à l’écrit, sans l’entremise de services d’interprétation ou de traduction par les juges de la Cour suprême du Canada (Étude / Analyse)

Constitutionnel

Documents de référence

962

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Olivier Nguyen

Document de jurisprudence concernant les droits linguistiques garantis par la Charte canadienne des droits et libertés (Recherche)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence, Résumés de décision

963

2015

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Tout le Canada

Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (Étude et analyse)

Constitutionnel, Droits linguistiques, Autre(s)

Documents de référence

964

2015

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Eric Cormier

Association des parents de l’école Rose-des-vents c Colombie-Britanique (Éducation), 2015 CSC 21 (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

965

2015

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Tout le Canada

Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

Gestion scolaire et habilitation des communautés minoritaires de langue officielle au Canada (Étude d’impact)

Constitutionnel

Documents de référence

966

2012

pdf

Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

R c Rémillard, 2009 MBCA 112 (Résumé / Commentaire)

Droits linguistiques

Résumés de décision

967

2013

pdf

Tout le Canada

Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

Les droits linguistiques en matière d’immigration et de protection des réfugiés dans les services et communications (Recherche)

Immigration / Réfugiés

Documents de référence

968

2014

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QC / Tout le Canada

Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL)

Quelle autonomie pour les francophones hors Québec ? Le point de vue des dispositions linguistiques de la Charte (Étude d’impact)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

969

2012

FR / EN

pdf

International / Tout le Canada

Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI)

Rachidi Ekanza Ezokola – Congo

Droits de la personne, International

Documents de référence

970

2012

FR / EN

pdf / web

International / Tout le Canada

Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI)

Barinem Kiobel – Nigeria

Droits de la personne, International

Documents de référence

971

2011

FR / EN

web / file

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

S-4 : Un premier projet de loi d’harmonisation (Fascicule 6)

Litige civil

Documents de référence

972

2012

FR / EN

pdf / web

International / Tout le Canada

Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI)

Jacques Mungwarere (Résumé du procès) – Rwanda

Droits de la personne, International

Documents de référence

973

2012

FR / EN

pdf / web

International / Tout le Canada

Auteur : Human Rights Watch

George W. Bush – États Unis d’Amérique

Droits de la personne, International

Documents de référence

974

2012

FR / EN

pdf

International / Tout le Canada

Auteur : Amnesty international

Jean-Claude Duvalier (Dossier / enquête) – Haïti

Droits de la personne, International

Documents de référence

975

2011

pdf

International / Tout le Canada

Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI)

Document d’information sur la poursuite contre Anvil Mining – Congo

Droits de la personne, International

Documents de référence

976

2011

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Bijuridisme canadien : méthodologie et terminologie de l’harmonisation (Fascicule 4)

Autre(s)

Documents de référence

977

0000

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Publications du Service des poursuites pénales du Canada (Rapports annuels)

Criminel / Pénal

Documents de référence

978

2006

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Tout le Canada

Auteur : Nathalie Des Rosiers

L’état néolibéral, son environnement juridique et les cultures de transparence et d’imputabilité : une étude de l’écosystème canadien (Article)

Constitutionnel

Documents de référence

979

2006

pdf

QC / Tout le Canada

Auteur : Nathalie Des Rosiers

Le Conseil de la fédération canadienne : ses compétences et son influence possible sur les relations institutionnelles (Analyse)

Constitutionnel

Documents de référence

980

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R c Marshall, [1999] 3 RCS 456 (Commentaire) – Du Dialogue au Monologue

De la possibilité d’être compris directement, à l’oral comme à l’écrit, sans l’entremise de services d’interprétation ou de traduction par les juges de la Cour suprême du Canada (Étude / Analyse)

Document de jurisprudence concernant les droits linguistiques garantis par la Charte canadienne des droits et libertés (Recherche)

Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (Étude et analyse)

Association des parents de l’école Rose-des-vents c Colombie-Britanique (Éducation), 2015 CSC 21 (Article)

Gestion scolaire et habilitation des communautés minoritaires de langue officielle au Canada (Étude d’impact)

R c Rémillard, 2009 MBCA 112 (Résumé / Commentaire)

Les droits linguistiques en matière d’immigration et de protection des réfugiés dans les services et communications (Recherche)

Quelle autonomie pour les francophones hors Québec ? Le point de vue des dispositions linguistiques de la Charte (Étude d’impact)

Rachidi Ekanza Ezokola – Congo

Barinem Kiobel – Nigeria

S-4 : Un premier projet de loi d’harmonisation (Fascicule 6)

Jacques Mungwarere (Résumé du procès) – Rwanda

George W. Bush – États Unis d’Amérique

Jean-Claude Duvalier (Dossier / enquête) – Haïti

Document d’information sur la poursuite contre Anvil Mining – Congo

Bijuridisme canadien : méthodologie et terminologie de l’harmonisation (Fascicule 4)

Publications du Service des poursuites pénales du Canada (Rapports annuels)

L’état néolibéral, son environnement juridique et les cultures de transparence et d’imputabilité : une étude de l’écosystème canadien (Article)

Le Conseil de la fédération canadienne : ses compétences et son influence possible sur les relations institutionnelles (Analyse)

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Jacques Mungwarere (Résumé du procès) – Rwanda

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