0000

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Publications du Service des poursuites pénales du Canada (Rapports annuels)

Criminel / Pénal

Documents de référence

981

2011

FR / EN

web

QC / Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Bijuridisme canadien : méthodologie et terminologie de l’harmonisation (Fascicule 4)

Autre(s)

Documents de référence

982

2015

FR

pdf

BC / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R v Moazami, 2014 BCSC 1727 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

983

2001

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Renée Soublière

Les perpétuels tiraillements des tribunaux dans l’interprétation des droits linguistiques (Article) – Principaux arrêts rendus par la Cour suprême du Canada de 1975 à 2000

Documents de référence

984

2004

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Renée Soublière

Les droits linguistiques en matière criminelle: Où en sommes-nous depuis l’arrêt Beaulac ? (Article)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

985

2013

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Convention de transferts de participation dans une société en nom collectif (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

986

2013

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Lettre de fin de mandat suite à l’achat d’un condominimum (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Propriété / Biens

Modèles d'actes

987

2015

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

Lexique bilingue du droit administratif

Administratif, Règlement des différends, Autre(s)

Lexiques

988

2015

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R v Zhao, 2013 ONCA 293 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

989

2015

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R v Smickle, 2012 ONSC 602 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Résumés de décision

990

2015

FR

pdf

BC / Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Reference Re : Section 293 of the Criminal Code, 2011 BCSC 1588 (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Résumés de décision

991

2013

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Convention de participation hypothécaire (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

992

2013

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Convention de vente d’actions (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

993

2013

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Convention unanime entre actionnaires (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

994

2013

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Convention entre actionnaires d’une société (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

995

2013

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Michel Parisien

Convention de société en nom collectif (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

996

2010

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Avis de motion (Modèle d’acte) – Ordonnance déclarant le statut d’intervenante bénévole

Litige civil

Modèles d'actes

997

2006

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Bail pour la location d’un terrain (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

998

2010

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Consentement à une ordonnance d’intervention bénévole (Modèle d’acte) – Cour supérieure de justice de l’Ontario

Litige civil

Modèles d'actes

999

2001

FR

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP

Défense et demande reconventionnelle des défendeurs (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens

Modèles d'actes

1000