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de la common law en français

1744 Ressources trouvées

2007

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

R v Le, 2000 CarswellOnt 6568 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

1261

2007

web

NS / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

R c Schneider, 2003 NSSCF 209 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

1262

2007

web

NS / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

R c Schneider, 2004 NSCA 99 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

1263

2007

web

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Charlebois c Ville de Moncton, 2001 NBCA 117 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1264

2004

web

BC / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

R c Beaulac, [1999] 1 RCS 768 (Résumé)

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

1265

2004

web

NB / NS / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Doucet c Canada, 2004 CF 1444 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1266

2003

web

NS / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

Doucet-Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1267

2004

web

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

R v MacKenzie, 2004 NSCA 10 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1268

2004

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse (AJEFNE)

R c Potvin, 2004 CanLII 73250 (ON CA) (Résumé)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Résumés de décision

1269

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Re Down, 1968 CanLII 329 (ON CA) (Traduction en français)

Succession et procuration

Jurisprudence

1270

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Re Paithouski, 1978 CanLII 1348 (ON CA) (Traduction en français)

Succession et procuration

Jurisprudence

1271

2010

web

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Southam Estate (Re), 2000 CanLII 22726 (ON SC) (Traduction en français)

Succession et procuration

Jurisprudence

1272

2005

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« caractère réparateur » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1273

2000

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« avocat criminel » (Terminologie juridique) – Êtes-vous un avocat criminel?

Criminel / Pénal, Autre(s)

Terminologie

1274

2006

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« législation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) – Législation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit

Autre(s)

Terminologie

1275

2012

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la garde des enfants

Famille

Lexiques

1276

2006

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Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« discrétion » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1277

2017

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ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société en fiducie

Succession et procuration

Modèles d'actes

1278

2017

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ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui

Succession et procuration

Modèles d'actes

1279

2002

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ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui

Succession et procuration

Modèles d'actes

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R c Schneider, 2003 NSSCF 209 (Résumé)

R c Schneider, 2004 NSCA 99 (Résumé)

Charlebois c Ville de Moncton, 2001 NBCA 117 (Résumé)

R c Beaulac, [1999] 1 RCS 768 (Résumé)

Doucet c Canada, 2004 CF 1444 (Résumé)

Doucet-Boudreau c Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), 2003 CSC 62 (Résumé)

R v MacKenzie, 2004 NSCA 10 (Résumé)

R c Potvin, 2004 CanLII 73250 (ON CA) (Résumé)

Re Down, 1968 CanLII 329 (ON CA) (Traduction en français)

Re Paithouski, 1978 CanLII 1348 (ON CA) (Traduction en français)

Southam Estate (Re), 2000 CanLII 22726 (ON SC) (Traduction en français)

« caractère réparateur » (Terminologie juridique)

« avocat criminel » (Terminologie juridique) – Êtes-vous un avocat criminel?

« législation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) – Législation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit

Lexique sur la garde des enfants

« discrétion » (Terminologie juridique)

Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société en fiducie

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