2014

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« admission » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1661

2013

FR

pdf

ON

Auteur : ARCH Disability Law Centre

Introduction sur le droit des personnes handicapées (Guide)

Droits de la personne, Santé

Documents de référence

1662

2012

FR

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Quittance finale dans un contexte de réclamation envers une entreprise (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

1663

2001

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Carlingwood Motors Ltd. v Nissan Canada Inc., 2001 CanLII 28249 (ON SC) (Traduction en français)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Jurisprudence

1664

1999

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Giorno v Pappas, 1999 CanLII 1161 (ON CA) (Traduction en français)

Contrats / Délits, Emploi / Travail, Règlement des différends

Jurisprudence

1665

2010

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Comité sénatorial permanent des langues officielles

La mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : on peut faire encore mieux

Droits linguistiques

Documents de référence

1666

2012

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« avis » (Terminologie juridique) — Avis aux intéressés!

Autre(s)

Terminologie

1667

2014

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Centre Francophone de Toronto (CFT)

La justice pénale pour adolescents (Webinaire)

Criminel / Pénal

Formations

1668

2010

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Maddock v Maddock, 1958 CanLII 132 (ON CA) (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

1669

2000

FR

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Turcotte, 2000 CanLII 14721 (ON CA) (Traduction en français)

Criminel / Pénal

Jurisprudence

1670

2003

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« assault » (Terminologie juridique)

Autre(s)

Terminologie

1671

2009

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« avocat » (Terminologie)

Autre(s)

Terminologie

1672

2006

FR

pdf

ON

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Gigliotti c Conseil d’administration du Collège des Grands Lacs, 2005 CanLII 23326 (ON SCDC) (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1673

2010

FR

web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Knoll v Knoll, 1970 CanLII 469 (ON CA) (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

1674

2003

FR / EN

doc / web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation pour l’administration des successions et la délivrance des lettres d’homologation (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie, Succession et procuration

Modèles d'actes

1675

2016

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice avec taux horaire pour une affaire de lésions corporelles (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Modèles d'actes

1676

2006

FR

pdf

AB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

D.B.S. c S.R.G., 2006 CSC 37 (Résumé)

Famille

Résumés de décision

1677

2009

FR

pdf

AB

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

R c Caron, 2009 ABQB 745 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Résumés de décision

1678

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« accusé » (Terminologie juridique / Lexique)

Autre(s)

Lexiques, Terminologie

1679

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

« acte de procédure » (Terminologie juridique) – Procédure : acte deux

Autre(s)

Terminologie

1680