La réglementation du Lac des Bois : de l’eau potable et un environnement sain, mais pas pour tous

Le bassin hydrologique du Lac des Bois consiste d’une série de rivières et de lacs. Le système s’étend des Grands Lacs en Ontario jusqu’au Manitoba et au Minnesota. La région s’agit d’un écosystème riche qui comprend des forêts mixtes, 14 500 îles en plus d’un système complexe de rivières et de lacs interconnectés.[1] 

  

Cette belle région du continent nord-américain présente des défis de tailles sur le plan de réglementation des ressources naturelles. Le bassin hydrologique est contrôlé par de nombreux gouvernements nationaux et régionaux, dont le Canada, les États-Unis, l’Ontario, le Manitoba, le Minnesota et plus de vingt Premières Nations. Inévitablement, la coordination politique est un défi, car plus de deux douzaines d’organismes gouvernementaux sont responsables de certains aspects de la gestion du bassin. 

  

Le Canada et les États-Unis ont signé le Traité relatifs aux eaux limitrophes de 1909 pour faciliter la gestion de régions similaires à travers le pays. Ce traité a mis en place la Commission mixte internationale (« CMI »), un organisme binational, afin de s’assurer que les projets entrepris dans la région confèrent des bénéfices aux deux pays. Par exemple, les barrages construits dans la rivière Rainy agissent comme la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis et fournissent de l’électricité à des communautés situées dans les deux pays. 

  

La CMI n’a que des pouvoirs restreints. Le pouvoir qui est exercé le plus fréquemment figure à l’article 9 du traité, qui charge la CMI de résoudre des différends et répondre aux questions provenant des parties contractantes au traité. De plus, la CMI a le pouvoir de rassembler un groupe d’experts pour faire des recommandations aux gouvernements de la région. 

  

Action rapide et ardente 

Au début de son existence, la CMI a exercé ce pouvoir pour assurer que la ville de Winnipeg ait une source d’eau potable adéquate. La population de Winnipeg a augmenté de 42 000 habitants en 1901 à 213 000 en 1915.[2]   Tout simplement, les puits n’étaient pas une source d’eau suffisante pouvant étancher la soif de la ville. De plus, la situation était urgente. En 1904, la mauvaise qualité de l’eau a causé 1 276 cas de typhoïde dans la ville.[3]  En conséquence, la CMI a accordé la permission de soutirer jusqu’à 100 000 gallons d’eau (455 000 litres) par jour du bassin hydrologique pour alimenter la ville de Winnipeg, ce qui a mené à la construction du célèbre aqueduc de Winnipeg en 1919. 

  

L’année 1959 fut aussi marquante pour la CMI. Cette année-là, les administrations Pearson et Eisenhower ont soumis un renvoi sur la manière de réduire la pollution provenant des industries de pâte et du papier dans la région. Ces industries consommaient environ 280 millions de gallons (1 060 milliard de litres) d’eau par jour et déversaient un montant de pollution équivalent à de l’eau d’égout de 6,7 millions de personnes.[4]  En conséquence, le gouvernement provincial a commencé à subventionner 25 % du coût de la réduction de la pollution et a entamé la poursuite des crimes environnementaux.[5] Ces régimes de réduction de la pollution ont diminué les dégâts environnementaux et ont permis aux communautés de la région d’avoir un accès continu à de l’eau propre. 

  

Trop peu, trop tard 

Pour au moins une communauté, les efforts écologiques gouvernementaux se sont avérés insuffisants et sont arrivés trop tard. La réglementation inadéquate de la région a été améliorée pour trouver de l’eau potable pour Winnipeg et résoudre le problème de la pollution transfrontalière. Malheureusement, les besoins de la Première Nation à Grassy Narrows ne figureraient pas parmi les priorités des hautes parties contractantes et de la CMI. 

  

De 1962 à 1970, un moulin en amont de Grassy Narrows déversait du mercure non traité dans la rivière English-Wabigoon.[6] Les scientifiques insistaient sur le fait que la pollution n’aurait pas d’impact néfaste sur la santé des habitants de la région. La Première Nation continuait de pêcher dans les eaux locales, inconsciente des dangers qui l’attendaient. Au fil des ans, les scientifiques ont appris au sujet l’impact de la bioaccumulation et la communauté a commencé à souffrir de maladies de foie, des reins ainsi que des problèmes neurologiques. 

  

Aujourd’hui, après plus de cinq décennies, la Première Nation de Grassy Narrows n’a pas accès à de l’eau potable. En réponse, la communauté a construit une barricade pour empêcher l’exploitation forestière en 2002, luttant contre l’industrie qui l’a empoisonnée. 

  

La Première Nation a exprimé clairement qu’elle croit que la situation est injuste. Elle a envoyé des lettres aux Ministre de ressources naturelles et à deux moulins. En réponse à ces lettres, les moulins locaux ont renoncé leurs permis d’exploitations dans la forêt Whiskey Jack en 2008 (1 et 2). Mais leurs préoccupations légitimes ont été ignoré par le gouvernement ontarien qui a planifié une continuation du déboisement jusqu’à 2022. Enfin, en 2018 la Première Nation a publié la Déclaration Asubpeeschoseewagong exprimant clairement leurs préoccupations au grand public : 

Anglais  (extrait de la version originale)	Français  (traduction libre de l’extrait)
After our river was poisoned with mercury by the Dryden paper mill, we tried to protect what was still safe in our traditional way of life – our forest based hunting, trapping, guiding, and gathering.  Instead, the government expanded clearcut logging and degraded our forests, attacking another pillar of our way of life.  This has been a hard blow to our community, which was already suffering from mercury poisoning.	Après l’empoisonnement au mercure de notre rivière par le moulin à Dryden, nous avons essayé de protéger les composants de notre mode de vie qui étaient toujours sécuritaire – notre chasse dans la forêt, notre piégeage, être des guides et récolter. Au lieu, le gouvernement a augmenté le montant de déboisement, dégradé nos forêts, attaquant un autre pilier de notre mode de vie. Cela a été difficile pour notre communauté, qui souffrait déjà de l’empoisonnement au mercure.
The clearcut logging released mercury that was held safely in the forest soil, further raising mercury levels in our lakes, rivers, and fish.	Le déboisement a libéré du mercure qui était déjà dans la terre. Cela a augmenté le niveau de mercure dans nos lacs, nos rivières et dans nos poissons.
Industrial logging has made our five decade long mercury crisis deeper and longer.  More industrial logging would make our ongoing crisis worse.	Le déboisement industriel a empiré et allongé notre crise de mercure qui a des effets néfastes depuis cinq décennies. Une continuation du déboisement industriel va empirer notre crise.

  

Vers une meilleure gouvernance 

À partir de 2013, la CMI réserve une place à un représentant des Premières Nations au sein du conseil d’administration local afin de garantir une plus grande équité dans la prise de décisions.[7] Ils siègent maintenant aux côtés des représentants d’Environnement Canada, de Ressources naturelles Ontario, et d’autres acteurs gouvernementaux. Avec cette nouvelle structure, il est espéré que la CMI reconnaîtra et tiendra compte des préoccupations légitimes de la communauté de Grassy Narrows. Pendant trop longtemps, cette communauté ne disposait pas d’une voix ou d’un forum pour proposer des solutions au gouvernement. Aujourd’hui, l’espoir est qu’une communauté comme Grassy Narrows puisse bénéficier d’une meilleure gouvernance des ressources naturelles. 

  

Avec l’implication de cinq gouvernements, la réglementation de cette belle région du continent nord-américain, le Lac des Bois, demeure complexe. Cela dit, l’accès à de l’eau potable doit demeurer une priorité pour tous. Dans les années 1910, c’était une priorité pour la ville de Winnipeg. La CMI, en coordination avec les gouvernements locaux, doivent s’assurer qu’en 2020, l’accès à de l’eau potable soit assuré à Grassy Narrows. 

  

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[1] Jamie Benidickson, Levelling the Lake: Transboundary Resource Management in the Lake of the Woods Watershed, (Vancouver: UBC Press, 2019) pages xiv-xviii. 

[2] Adele Perry, Aqueduct: Colonialism, Resources, and the Histories We Remember, (Winnipeg: Arp books, 2016). 

[3] Ibid, page 39. 

[4] Supra note 1, page 177. 

[5] Ibid, pages 188-195. 

[6] Ibid, pages 200-2. 

[7] International Joint Commission, « The International Watershed Initiative: From Concept to Cornerstone of the International Joint Commission », Quatrième rapport (Ottawa : International Joint Commission, 2015). 

 

À NOTER : Cet article de blogue était originalement publié sur le site de Juriblogue.ca.  

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