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Auteur : Ministère de la Justice Canada

Questions recommandées pour les outils de dépistage de la violence familiale (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
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Modules de cyberapprentissage Modules de cyberapprentissage

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JURI INFO JURI INFO

2023

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Auteur : Gabrielle Beaulieu

Mandat de représentation dans le cadre d’une séparation (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
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ON
Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Distribution du reliquat

Succession et procuration
Modèles d'actes
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Korto Jura Korto Jura

2023

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ON
Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Bénéficiaire décédé·e

Succession et procuration
Modèles d'actes
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2023

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ON
Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance finale, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Répartition des legs particuliers

Succession et procuration
Modèles d'actes
14

2023

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doc

ON
Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d’acte) – Organisme de bienfaisance (paiement par transfert de titres)

Succession et procuration
Modèles d'actes
15

2023

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doc

ON
Auteur : Lucie Laperrière

Reconnaissance, renonciation, libération, mainlevée et indemnité en faveur du fiduciaire de la succession (Modèle d‘acte)

Succession et procuration
Modèles d'actes
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doc

ON
Auteur : Gabrielle Beaulieu

Mandat de représentation limité (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
19

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doc

ON
Auteur : Gabrielle Beaulieu

Rapport confidentiel de dépistage en vue de l’arbitrage familial (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
20

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