2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC)

Glossaire des termes et concepts de la violence fondée sur le sexe

Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

1

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les enquêtes préliminaires

Procédure, Criminel / Pénal

Lexiques

2

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les audiences sur la mise en liberté sous caution

Procédure, Criminel / Pénal

Lexiques

3

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Glossaire sur les infractions d’ordre sexuel

Criminel / Pénal

Lexiques, Terminologie

4

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique de la violence familiale (common law)

Famille

Lexiques, Terminologie

5

2024

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les infractions d’ordre sexuel

Criminel / Pénal

Lexiques

6

2024

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Médias sociaux et droit (mini-lexique)

Propriété intellectuelle, Procédure, Accès à la justice, Constitutionnel, Contrats / Délits et 9 autres

Lexiques

7

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les revendications territoriales des Autochtones

Droit autochtone

Lexiques

8

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur la diversité sexuelle et de genre

Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques

9

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les palais de justice

Accès à la justice, Autre(s)

Lexiques

10

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les plaidoyers

Procédure, Criminel / Pénal

Lexiques

11

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les parties intervenantes du système judiciaire

Accès à la justice, Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil, Autre(s)

Lexiques

12

2023

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur l’aide juridique

Accès à la justice, Autre(s)

Lexiques

13

2023

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Droit successoral (mini-lexique)

Succession et procuration

Lexiques

14

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les signes d’ivresse

Criminel / Pénal

Lexiques

15

2022

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les drogues et les substances illicites

Criminel / Pénal

Lexiques

16

2022

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur la conduite avec les facultés affaiblies

Criminel / Pénal

Lexiques

17

2022

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Comité interministériel de terminologie sur l'équité la diversité et l'inclusion

Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion (Banque terminologique)

Constitutionnel, Droits de la personne, Autre(s)

Lexiques, Terminologie

18

2022

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Responsabilités parentales et divorce (Mini-lexique)

Famille

Lexiques

19

2022

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Divorce (Mini-lexique)

Famille

Lexiques, Terminologie

20