2025

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation (Article)

Constitutionnel, Autre(s)

Documents de référence

1

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Guy Jourdain

Le fédéralisme coopératif à l’oeuvre pour favoriser l’accès à la justice en français : idéal atteignable ou simple mirage

Accès à la justice, Droits linguistiques

Documents de référence

2

2025

FR

file

International

Auteur : Université d'Ottawa

Systèmes de common law et systèmes mixtes avec tradition de common law

Comparé, Autre(s)

Documents de référence

3

2013

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Yves-Marie Morissette

Les caractéristiques classiquement attribuées à la common law (Article)

Comparé, Autre(s)

Documents de référence

4

2002

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Josée Touchette

Le bijuridisme canadien: coexistence de deux systèmes juridiques institutionnels (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques, Autre(s)

Documents de référence

5

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11i) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Bénéficier de la peine la moins sévère

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

6

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11h) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre le « double péril »

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

7

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11g) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Infractions rétroactives

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

8

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11f) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit à un procès avec jury

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

9

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11e) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit de ne pas être privé sans juste cause d’une mise en liberté assortie d’un cautionnement raisonnable

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

10

2010

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Patrick Forget, Iliana Auverana

La normalisation en common law en français au Canada : Une étude de cas (Article)

Droits linguistiques, Autre(s)

Documents de référence

11

2006

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Louis LeBel, Pierre-Louis Le Saunier

L’interaction du droit civil et de la common law à la Cour suprême du Canada (Article)

Constitutionnel, Autre(s)

Documents de référence

12

2018

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Paul Daly

La bonne foi et la common law : l’arrêt Bhasin c Hrynew (Article)

Contrats / Délits

Documents de référence

13

2001

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Donald Poirier

Le rôle des universitaires dans le développement de la common law en français (Article)

Droits linguistiques, Autre(s)

Documents de référence

14

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Le bien-être d’un pays : origine de l’expression « paix, ordre et bon gouvernement » (Article)

Constitutionnel

Documents de référence

15

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Présomption d’innocence

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

16

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre l’obligation de témoigner

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

17

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être jugé dans un délai raisonnable

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

18

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11a) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit d’être informé sans délai anormal de l’infraction précise qui est reprochée

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence, Législations annotées

19

2023

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 10c) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Habeas corpus

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

20