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de la common law en français

1812 Ressources trouvées

2019

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Tout le Canada

Auteur : Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Lexique de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Droit autochtone

Lexiques, Terminologie

2024

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Langues autochtones (Banque terminologique)

Droit autochtone

Lexiques, Terminologie

2024

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque et Archives Canada

Terminologie historique relative aux Premières Nations, aux Inuit et à la Nation Métisse (Guide)

Droit autochtone

Lexiques, Terminologie

2025

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Auteur : Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador

Aylward c Terra Nova Motors Limited, 2024 NLCA 24 (Traduction)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Jurisprudence

2025

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Tout le Canada

Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally

L’évolution de la Cour suprême du Canada : 150 ans de justice et de décisions marquantes (Article de blogue)

Constitutionnel

Articles de blogue

2025

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Auteur : Cédric Engone

Est-ce que les écrans et gadgets dans les véhicules causent trop de distraction? (Article de blogue)

Criminel / Pénal

Articles de blogue

2025

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AB / Tout le Canada

Auteur : Cour d'appel de l'Alberta

R c Achuil, 2019 ABCA 299 (Traduction)

Criminel / Pénal

Jurisprudence

2025

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Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie des infractions d’ordre sexuel (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

2025

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International

Auteur : Université d'Ottawa

Systèmes de common law et systèmes mixtes avec tradition de common law

Comparé, Autre(s)

Documents de référence

2013

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Tout le Canada

Auteur : Yves-Marie Morissette

Les caractéristiques classiquement attribuées à la common law (Article)

Comparé, Autre(s)

Documents de référence

2002

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Tout le Canada

Auteur : Josée Touchette

Le bijuridisme canadien: coexistence de deux systèmes juridiques institutionnels (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques, Autre(s)

Documents de référence

2023

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11i) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Bénéficier de la peine la moins sévère

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11h) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre le « double péril »

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11g) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Infractions rétroactives

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11f) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit à un procès avec jury

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

2023

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Alinéa 11e) de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Droit de ne pas être privé sans juste cause d’une mise en liberté assortie d’un cautionnement raisonnable

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

2010

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Tout le Canada

Auteur : Patrick Forget, Iliana Auverana

La normalisation en common law en français au Canada : Une étude de cas (Article)

Droits linguistiques, Autre(s)

Documents de référence

2006

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Tout le Canada

Auteur : Louis LeBel, Pierre-Louis Le Saunier

L’interaction du droit civil et de la common law à la Cour suprême du Canada (Article)

Constitutionnel, Autre(s)

Documents de référence

2018

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Tout le Canada

Auteur : Paul Daly

La bonne foi et la common law : l’arrêt Bhasin c Hrynew (Article)

Contrats / Délits

Documents de référence

2001

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Tout le Canada

Auteur : Donald Poirier

Le rôle des universitaires dans le développement de la common law en français (Article)

Droits linguistiques, Autre(s)

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L’évolution de la Cour suprême du Canada : 150 ans de justice et de décisions marquantes (Article de blogue)

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