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de la common law en français

1865 Ressources trouvées

2024

FR / EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés : l’évolution de la conception de la Cour suprême du Canada du droit à l’égalité garanti par la Charte (Étude)

Constitutionnel
Documents de référence
4

2025

FR

pdf / web

ON
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Choquette c Choquette, 2018 ONSC 1435 (Traduction en français)

Famille
Jurisprudence
6

2024

FR / EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Changements climatiques et migration : L’état du droit international des réfugiés et des droits de la personne (Étude)

Immigration / Réfugiés, International
7

2025

FR

pdf / web

ON
Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Ahluwalia c Ahluwalia, 2022 ONSC 1303 (Traduction en français)

Famille
Jurisprudence
8

2024

FR / EN

web

Auteur : Statistique Canada

Décisions rendues à l’égard des agressions sexuelles dans le système de justice pénale au Canada, 2015 à 2019 (Article)

Criminel / Pénal
Documents de référence
9

2025

FR / EN

web / file

Tout le Canada
Auteur : Statistique Canada

L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : décisions rendues à l’égard des affaires déclarées par la police dans le système de justice pénale au Canada, 2014 à 2021 (Article)

Criminel / Pénal
Documents de référence
10

2023

FR / EN

web / file

Tout le Canada
Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur les renseignements personnels et la protection de la vie privée

Technologies, Autre(s)
Lexiques
12

2025

FR / EN

web

Tout le Canada
Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les peines minimales obligatoires et l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés : jurisprudence de la Cour suprême du Canada (Article)

Criminel / Pénal
Documents de référence
20

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