2026

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie sur les demandes fondées sur la Charte canadienne des droits et libertés (Module de cyberapprentissage)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

1

2026

FR

web

Introduction à la violence basée sur le genre (Module de cyberapprentissage)

Violence basée sur le genre

Cyberapprentissage

2

2026

FR

web

ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Code de la route – Excès de vitesse (Module de cyberapprentissage)

Droit municipal, Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

3

2026

FR

web

ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie sur le Code de la route de l’Ontario (Module de cyberapprentissage)

Droit municipal, Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

4

2026

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie sur la détermination de la peine (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

5

2026

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Terminologie sur la preuve (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

6

2025

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Réseau national de formation en justice

Analyse démographique des professionnel·les de la justice dans les communautés francophones en situation minoritaire (Étude)

Accès à la justice, IDÉA, Droits linguistiques

Documents de référence

7

2026

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Christiane Saad

Intelligence artificielle – Risques et enjeux éthiques

Accès à la justice, Intelligence artificielle, Gestion de cabinet / Déontologie, Technologies

Documents de référence

8

2026

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Guide des ressources pour les victimes et survivant·es de violence en Ontario

Accès à la justice, IDÉA, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Famille, Immigration / Réfugiés

Documents de référence

9

2025

FR

pdf / file

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

R v Bush, 2010 ONCA 554 (Traduction en français)

Criminel / Pénal

Jurisprudence

10

2026

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur les demandes fondées sur la Charte

Procédure, Constitutionnel

Lexiques

11

2026

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Violence basée sur le genre en contexte migratoire : repères juridiques (Schématisé)

Criminel / Pénal, Droits de la personne, Immigration / Réfugiés, International, Autre(s)

Schémas juridiques

12

2026

FR

pdf

ON

Auteur : Équipe Jurisource.ca

Lexique sur le Code de la route de l’Ontario

Criminel / Pénal, Autre(s)

Lexiques

13

2025

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Alliance interuniversitaire canadienne pour l’avancement des professions jurilangagières

Rapport sur les pénuries dans les professions jurilangagières au Canada

Droits linguistiques, Autre(s)

Documents de référence

14

2026

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Pôle de recherche et d’information Une justice, Un accès (1J1A)

Le droit sous algorithme : l’IA et la génération de textes juridiques au Canada (Rapport)

Intelligence artificielle, Technologies

Documents de référence

15

2026

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe rédactionnelle COAL-RJAL

Guide canadien de la référence juridique en accès libre (Guide RJAL)

Autre(s)

Documents de référence

16

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

L’aide médicale à mourir au Canada après l’arrêt Carter c Canada (Étude)

Droits de la personne, Santé

Documents de référence

17

2024

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Ligne du temps des langues officielles

Droits linguistiques

Schémas juridiques

18

2025

FR

pdf / web

ON

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Costello c Costello, 2012 ONCJ 399 (Traduction en français)

Famille

Jurisprudence

19

2026

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Morgentaler, [1988] 1 RCS 30 (Résumé)

Constitutionnel, Droits de la personne

Résumés de décision

20