2020 FR web Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Titres « honorable » et « très honorable » (Terminologie) Procédure, Autre(s) Terminologie 1
2025 FR web ON / Tout le Canada Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally Garde d’enfants et frontières mouvantes : regards critiques sur l’arrêt Dunmore c Mehralian, 2025 CSC 2 (Article de blogue) Famille Articles de blogue 2
2024 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada) Mieux comprendre l’article 91 de la Loi sur les langues officielles (Schématisé) Droits linguistiques Infographie, Schémas juridiques 3
2025 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Trafic d’organes humains : un survol (Étude) Criminel / Pénal, International Documents de référence 4
2025 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Emploi des termes « légal », « juridique » et « judiciaire » (Terminologie) Autre(s) Terminologie 5
2025 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c J.W., 2025 CSC 16 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision 6
FR web Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Saison de la Fierté : des ressources pour les allié·es (Article de blogue) Inclusion, diversité, équité et accessibilité (IDÉA) Articles de blogue 7
2025 EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) La détention de personnes pour des questions liées à l’immigration au Canada (Article) Immigration / Réfugiés Documents de référence 8
2025 FR web ON Auteur : Daphné Émilie Mahamoodally Nommer, c’est reconnaître : la diversité de genre dans le langage juridique ontarien (Article de blogue) Inclusion, diversité, équité et accessibilité (IDÉA) Articles de blogue 9
2025 FR web Tout le Canada Auteur : Océane M. Léla Une justice qui se cherche : Ce que la loi de David et Joyce Milgaard dit de nous (Article de blogue) Accès à la justice, Criminel / Pénal Articles de blogue 10
2025 FR web BC / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Martin – Plaidoyer de culpabilité et imposition de la peine (Module de cyberapprentissage) Criminel / Pénal Cyberapprentissage 11
2025 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca John Howard Society of Saskatchewan c Saskatchewan (Procureur général), 2025 CSC 6 (Résumé) Constitutionnel, Criminel / Pénal Résumés de décision 12
2025 FR web SK / Tout le Canada Auteur : Adam Hendry L’enfant dans le contexte de divorce : est-ce qu’il a un mot à dire? (Article de blogue) Famille Articles de blogue 13
2025 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation (Article) Constitutionnel, Autre(s) Documents de référence 14
2025 FR pdf Tout le Canada Auteur : Guy Jourdain Le fédéralisme coopératif à l’oeuvre pour favoriser l’accès à la justice en français : idéal atteignable ou simple mirage Accès à la justice, Droits linguistiques Documents de référence 15
2025 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Keegstra, [1990] 3 RCS 697 (Résumé) Constitutionnel Résumés de décision 16
2025 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Vente immobilière et droit (Mini-lexique) Propriété / Biens Lexiques 17
2025 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « certificat d’aide juridique » et « mandat d’aide juridique » (Terminologie) Procédure, Accès à la justice, Autre(s) Terminologie 18
2025 FR web ON Auteur : Amanda Scherr Délits civils et violence familiale : La Cour suprême s’apprête à statuer sur l’affaire Ahluwalia c Ahluwalia (Article de blogue) Famille Articles de blogue 19
2025 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « docket » (Terminologie) Procédure Terminologie 20