Déplacement d’une maison à l’autre : Comment les familles devraient-elles aborder les obligations parentales durant la pandémie COVID-19?

À ce jour, presque tout le monde a été affecté par la maladie du coronavirus (« COVID-19 ») d’une manière ou d’une autre. Que vous suiviez maintenant vos cours universitaires et collégiaux à distance, que vous ayez reçu des directives de travailler à domicile, que vous pratiquiez la distanciation sociale ou, pire encore, que vous avez été exposé au virus, nous vivons dans une époque sans précédent. 

  

Alors que chacun s’efforce de promouvoir la distanciation sociale et de protéger leurs proches, les parents qui ont la garde partagée de leurs enfants se retrouvent dans une situation qui suscite sans doute de nombreuses questions quant à leurs obligations. Dans l’affaire Ribeiro v Wright[1], la Cour supérieure de justice de l’Ontario a récemment énoncé des directives à ce sujet. 

  

Comment procéder aux arrangements de garde et de droit de visite compte tenu de la situation pandémique actuelle? 

Bien que les gouvernements insistent sur la distanciation sociale pendant cette épidémie, la Cour a rejeté la proposition selon laquelle les enfants ne devraient pas se déplacer de leur foyer principal à l’autre. En fait, la Cour a jugé qu’il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant de maintenir leur liens parentaux, dans la mesure où ceux-ci sont sécuritaires. La Cour reconnaît l’importance que les enfants reçoivent de l’amour, des conseils et du soutien émotionnel des deux parents surtout durant cette pandémie. 

  

L’objectif est de maintenir le statu quo. Dans la majorité des cas, cela signifie que les parents doivent respecter les ententes parentales et les horaires en vigueur. Cependant, ils sont encouragés à apporter les modifications nécessaires aux moyens de transport, aux lieux d’échanges ou aux conditions de supervision afin de respecter les consignes de distanciation sociale. 

  

Dans certains cas, les parents ayant la garde ou le droit de visite devront renoncer à passer du temps en personne avec leurs enfants, si l’un des parents occupe un emploi à haut risque ou doit s’isoler en raison d’un voyage récent, d’une maladie, ou d’une exposition à la COVID-19.[2] 

  

Enfin, les parents qui refusent de prendre les précautions face à la pandémie risquent de perdre tout contact direct avec leurs enfants. La Cour a adopté une position stricte en notant qu’il n’y aurait aucune tolérance pour « tout parent qui expose imprudemment un enfant (ou les membres de son ménage) à un risque de la COVID-19 » [notre traduction][3]. 

  

Une prochaine question s’ensuit: Que fait le parent qui craint que COVID-19 crée un problème urgent en rapport avec un arrangement parental? 

Depuis le 17 mars 2020, les tribunaux de la famille de l’Ontario ne sont ouverts que pour les affaires urgentes. Néanmoins, un parent peut présenter une motion d’urgence pour un problème parental lié à la COVID-19. Dans un tel cas, la Cour cherchera à savoir si les parties ont tenté de résoudre le problème en communiquant entre eux, en faisant preuve de respect mutuel et en présentant des « propositions réalistes qui démontrent à la fois la perspicacité des parents et la sensibilisation à la COVID-19 » [notre traduction][4]. 

  

L’approche que la Cour adoptera dans une telle motion est la suivante : d’une part, le parent qui présente la motion d’urgence devra signaler les comportements ou les plans spécifiques de l’autre parent qui ne sont pas conformes aux protocoles de la COVID-19. D’autre part, l’autre parent devra fournir une assurance que les mesures de sécurité pour protéger contre la COVID-19 seront respectées (distanciation sociale, utilisation de désinfectants, respect des directives de sécurité publique, etc.). Ensemble, les parents devront fournir des propositions spécifiques et réalistes de leur temps partagé qui tiennent compte de toutes considérations de la pandémie COVID-19, de façon qui est centrée sur leurs enfants. 

  

Conclusion 

Nous vivons des difficultés sans précédent. Il importe plus que jamais que les parents résolvent les problèmes d’une manière qui est conciliante et productive afin d’adopter une approche axée sur leurs enfants. Ainsi, si le contact direct n’est pas possible en raison d’une exposition à la COVID-19, les parents peuvent envisager des solutions pour simplifier la communication parent-enfant par des applications de vidéo clavardage. 

  

En ces temps d’évolution constante, il est très important que les parents maintiennent une communication ouverte. C’est une bonne occasion pour démontrer qu’ils sont flexibles et peuvent travailler ensemble pour le bien de leurs enfants dans ces temps incertains et troublants engendrés par cette pandémie. 

 

À NOTER : Cet article de blogue était originalement publié sur le site de Juriblogue.ca.  

Veuillez prendre note de la date de rédaction de cet article de blogue. Il est possible que certaines informations ne soient plus à jour. 

  

[1] 2020 ONSC 1829 [Ribeiro]. 

[2] Ibid au para 13. 

[3] Ibid au para 14. 

[4] Ibid au para 23.