- LÉGISLATION
- INTERNATIONAL
- Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Loi sur la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, LC 2021, c 14
- Loi de mise en œuvre de la déclaration des nations unies sur les droits des peuples autochtones, LTN-O 2023, c 3
- Declaration on the rights of indigenous Peoples Act, SBC 2019, c 44
- CANADA
- Lois constitutionnelles
- Loi sur les Indiens
- Loi sur les Indiens, LRC 1985, c I-5
- Règlements, arrêtés et décrets pris en vertu de la Loi sur les Indiens
- Loi sur l’Équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens, LC 2010, c 18 | La Loi confère un nouveau droit d’inscription au registre des Indiens à la suite de la décision McIvor v Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs), 2009 BCCA 153.
- Enfance et famille
- Législation en matière de protection de l’enfance | Consultez la section « Enfants autochtones » du dossier.
- Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, LC 2019, c 24 | Cette loi fédérale reconnaît la compétence des Premières Nations, des Inuit et des Métis à élaborer leur propre loi en matière de services à l'enfance et à la famille.
- Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada, LC 2024, c 2 | Engagement du gouvernement de maintenir un financement à long terme aux provinces et aux peuples autochtones pour l’établissement et le maintien d’un système communautaire d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada.
- Loi sur l'éducation des Mi'kmaq, LC 1998, c 24 | Loi concernant les pouvoirs des Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d’éducation.
- Loi sur la compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique, LC 2006, c 10 | Loi concernant la compétence en matière d’éducation sur les terres autochtones en Colombie-Britannique.
- Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
- Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, LC 2013, c 20 | Loi qui traite de certaines questions en matière de droit de la famille dans les réserves, car les lois provinciales et territoriales régissant ces questions ne s’appliquent pas dans celles-ci et que la Loi sur les Indiens n’en traite pas.
- Règlement sur les ordonnances de protection d'urgence, DORS/2014-266 | Pris en vertu de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux.
- Environnement et territoire
- Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations
- Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, LC 2005, c 48 | Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles.
- Règlements pris en vertu de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations
- Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
- Loi sur les pêches
- Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations
- Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations, LC 2005, c 53 | Cette loi peut aider les Premières Nations à entreprendre des projets commerciaux et industriels de grande envergure dans une réserve.
- Règlements pris en vertu de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations
- Loi sur la gestion des ressources de la Vallée du MacKenzie
- Loi sur la gestion des ressources de la Vallée du MacKenzie, LC 1998, c 25 | Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d’un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie.
- Règlements pris en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la Vallée du MacKenzie
- Loi sur les espèces en péril
- Loi sur les eaux navigables canadiennes
- Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations
- Gouvernance
- Loi sur les élections au sein de premières nations
- Loi sur la gestion financière des premières nations,
- Loi sur la gestion financière des premières nations, LC 2005, c 9 | Loi prévoyant les pouvoirs des premières nations en matière de fiscalité, de gestion financière et de prestation de services sur les terres de réserve.
- Règlements pris en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations
- Réconciliation
- Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d'interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), LC 2021, c 11 | La présente loi a pour objet de donner suite à l’appel à l’action numéro 80 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, en instituant la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation comme jour férié.
- Loi portant sur un conseil national de réconciliation, LC 2024, c 8 | Loi prévoyant la constitution d’un conseil national de réconciliation.
- Loi sur les langues autochtones, LC 2019, c 23 | Le gouvernement du Canada reconnaît que les droits des peuples autochtones reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 comportent des droits relatifs aux langues autochtones.
- Loi sur le ministère des Services aux Autochtones, LC 2019, c 29, art 336
- Revendications particulières
- Loi sur le Tribunal des revendications particulières, LC 2008, c 22 | Loi constituant le Tribunal des revendications particulières.
- Règles de procédure du Tribunal des revendications particulières, DORS/2011-119
- Tribunal des revendications particulières | Procédures
- Loi sur le règlement des revendications relatives aux terres retranchées des réserves des Indiens de la Colombie-Britannique, SC 1984, c 2 | Loi prévoyant le règlement des revendications des bandes d’Indiens de la Colombie-Britannique relatives à certaines terres retranchées de leurs réserves.
- Traités, ententes et accords
- Ententes définitives visant les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale
- Traités historiques
- Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique, LC 1995, c 45 | Loi concernant l’établissement de la Commission des traités de la Colombie-Britannique.
- Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations
- Loi sur l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations, LC 2022, c 19, art 121 | Loi qui met en œuvre l’Accord-cadre.
- Accord-cadre relatif à la gestion des terres de premières nations | Accord de gouvernement à gouvernement initié par 14 Premières Nations visant à se soustraire aux dispositions relatives à la gestion des terres de la Loi sur les Indiens et à prendre en charge la gestion et le contrôle de leurs terres et ressources de réserve.
- Règlement sur le Bureau d’enregistrement des terres des premières nations, DORS/2007-231
- Accord de Kelowna
- Loi de mise en œuvre de l'accord de Kelowna, LC 2008, c 23
- Accord de Kelowna : Premiers Ministres et Dirigeants Autochtones Nationaux Renforcer les Relations et Combler l'Écart | Les premiers ministres et les dirigeants autochtones nationaux ont convenu de prendre des mesures immédiates pour améliorer la qualité de vie des peuples autochtones du Canada dans quatre domaines importants : la santé, l’éducation, le logement et les relations.
- Accord entre les Cris d'Eeyou Istchee et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada sur la région marine d'Eeyou
- Loi sur l’accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou, LC 2011, c 20 | Loi portant mise en vigueur de l’Accord entre les Cris d’Eeyou Istchee et Sa Majesté la Reine du chef du Canada sur la région marine d’Eeyou
- Accord entre les Cris d'Eeyou Istchee et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada sur la région marine d'Eeyou | L'Accord établit les droits sur les terres et les ressources, notamment ceux du Canada et des Cris, dans les îles et les eaux marines d’une région d'environ 61 270 kilomètres carrés le long des côtes du Québec, dans le secteur est de la baie James et sud-est de la baie d'Hudson.
- Convention définitive des Inuvialuit
- Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique, SC 1984, c 24
- La revendication de l'Arctique de l'ouest : Convention définitive des Inuvialuit | Principes de la Conventoin : sauvegarder l'identité culturelle et les valeurs des Inuvialuit au sein d'une société nordique en voie d'évolution; permettre aux Inuvialuit d’être des participants à part entière de la société ainsi que de l’économie nordique et nationale; et protéger et préserver la faune, l’environnement et la productivité biologique de l’Arctique.
- Autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank
- Loi portant mise en vigueur de l’Accord d’autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, LC 2004, c 17
- Accord entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et la Première nation de Westbank
- Règlement sur le Bureau d’enregistrement des terres de la première nation de Westbank, DORS/2007-232
- ALBERTA
- First Nations Sacred Ceremonial Objects Repatriation Act, RSA 2000, c F-14 | Prévoit un mécanisme pour le rapatriement des objets cérémoniels sacrés des Premières Nations.
- Blackfoot First Nations Sacred Ceremonial Objects Repatriation Regulation, Alta Reg 96/2004 | Définit une procédure pour le rapatriement des objets cérémoniels sacrés.
- COLOMBIE-BRTANNIQUE
- First Nations Education Act, SBC 2007, c 40
- Haida Gwaii Reconciliation Act, SBC 2010, c 17
- Maa-nulth First Nations Final Agreement Act, SBC 2007, c 43
- Musqueam Reconciliation, Settlement and Benefits Agreement Implementation Act, SBC 2008, c 6
- National Day for Truth and Reconciliation Act, SBC 2023, c 4
- MANITOBA
- Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba (L.C. 2000, ch. 33)
- Loi concernant la première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres (L.C. 1997, ch. 29)
- Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley (L.C. 2014, ch. 1)
- Loi concernant la première nation crie de Split Lake relativement à la submersion de terres (L.C. 1994, ch. 42
- Loi de la réserve de St. Peter (S.C. 1916, ch. 24)
- Loi concernant la première nation de York Factory relativement à la submersion de terres (L.C. 1997, ch. 28)
- Loi sur la reconnaissance des langues autochtones
- Loi sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales
- Loi sur la Journée d'hommage et de sensibilisation aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées
- Loi sur le Centre national pour la vérité et la réconciliation
- Loi sur la réconciliation
- Loi sur la gouvernance de la nation Dakota de Sioux Valley
- NOUVEAU-BRUNSWICK
- NOUVELLE-ÉCOSSE
- NUNAVUT
- Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (L.R.C. (1985), ch. I-6
- Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in (L.C. 1992, ch. 53)
- Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut (L.C. 2002, ch. 10)
- Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut (L.C. 2013, ch. 14, art. 2)
- Loi sur les langues officielles L. Nun. 2008, ch. 10
- Loi sur le Nunavut (L.C. 1993, ch. 28)
- Loi sur le Nunavut (L.C. 1993, ch. 28)
- Décret relatif à la contrepartie globale maximale pour les accords avec des gouvernements
- Règlement sur les lieux archéologiques et paléontologiques du Nunavut
- Décret fixant le montant de la contrepartie globale maximale pour les accords relatifs à la location à bail d’immeubles résidentiels
- Décret sur les premières élections à l’Assemblée législative du Nunavut
- Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (L.C. 1993, ch. 29)
- ONTARIO
- Loi sur l’accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou (L.C. 2011, ch. 20)
- Loi ayant pour objet de régler certaines questions entre les gouvernements du Canada et de l’Ontario concernant les terres des réserves des sauvages (S.C. 1924, ch. 48)
- Loi sur le règlement des revendications des bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington (pollution par le mercure) (L.C. 1986, ch. 23)
- Loi de 2010 ratifiant l’accord de 1986 sur les terres indiennes
- Loi de 2017 sur les établissements autochtones
- Loi de 2010 sur le Grand Nord
- QUÉBEC
- Loi sur l’accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou (L.C. 2011, ch. 20)
- Loi sur le règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois (S.C. 1976-77, ch. 32)
- Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake (L.C. 2001, ch. 8)
- Loi concernant l’accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik (L.C. 2008, ch. 2)
- Loi des îles St-Régis (S.C. 1926-27, ch. 37)
- Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec
- Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis
- Loi sur le Gouvernement de la nation crie
- Loi sur la Société de développement des Naskapis
- Loi sur les villages cris et le village naskapi
- Loi sur les Naskapis et la Commission crie-naskapie (S.C. 1984, ch. 18)
- Loi sur les Naskapis et la Commission crie-naskapie (S.C. 1984, ch. 18)
- Règlement sur les élections au sein des bandes cries et naskapies
- Règlement sur l’enregistrement des terres des Cris et des Naskapis
- Règlement de 1986 sur les emprunts à long terme des Cris et des Naskapis
- Règlement sur la forme des actes relatifs à certaines successions de bénéficiaires cris ou naskapis
- Règlement sur la forme de l’acte d’abandon
- Règlement sur l’observateur inuk de Fort George
- SASKATCHEWAN
- TERRE-NEUVE ET LABRADOR
- TERRITOIRES DU NORD-OUEST
- Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (L.C. 2014, ch. 2, art. 2)
- Loi sur l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale de Deline (L.C. 2015, ch. 24)
- Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (L.R.C. (1985), ch. I-6)
- Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in (L.C. 1992, ch. 53)
- Loi d’abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds (L.C. 1993, ch. 41)
- Loi autorisant l’émission et la vente des actions de la Commission d’énergie du Nord canadien (L.C. 1988, ch. 12)
- Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest (L.C. 2014, ch. 2)
- Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu (L.C. 1994, ch. 27)
- Loi sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho (L.C. 2005, ch. 1)
- Loi sur les langues officielles L.R.T.N.-O. 1988, ch. O-1
- Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (L.C. 1998, ch. 25)
- Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (L.C. 1998, ch. 25)
- Règlement sur la liste d’exemption
- Règlement sur les eaux des zones fédérales de la vallée du Mackenzie
- Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie
- Règlement fixant les délais pour conclure l’accord établissant une commission ou formation conjointe
- Règlement sur l’exigence d’un examen préalable
- YUKON
- Loi sur le Yukon (L.C. 2002, ch. 7)
- Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (L.R.C. (1985), ch. I-6)
- Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in (L.C. 1992, ch. 53)
- Loi d’abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds (L.C. 1993, ch. 41)
- Loi autorisant l’aliénation de biens de la Commission d’énergie du Nord canadien situés au Yukon (L.C. 1987, ch. 9)
- Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon (L.C. 1994, ch. 34)
- Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon (L.C. 1994, ch. 35)
- Loi sur les langues LRY 2002, ch. 133
- TEXTES LÉGISLATIFS DES PEUPLES AUTOCHTONES
- INTERNATIONAL
- JURISPRUDENCE
- Droits de chasse et de pêche
- Bande indienne des Lax Kw'alaams c. Canada (Procureur général)2011 CSC 56
- R. c. Kapp 2008 CSC 41
- R. c. Morris 2006 CSC 59
- Première nation crie Mikisew c. Canada (Ministre du Patrimoine canadien) 2005 CSC 69
- R. c. Powley 2003 CSC 43
- R. c. Marshall 1999 CSC 665
- R c. Adams 1996 CSC 169
- R. c. Badger 1996 CSC 236
- R. c. Côté 1996 CSC 170
- R. c. Gladstone 1996 CSC 160
- R. c. Lewis 1996 CSC 243
- R. c. Nikal 1996 CSC 245
- R. c. N.T.C. Smokehouse Ltd. 1996 CSC 159
- R. c. Van der Peet 1996 CSC 216
- R. c. Howard 1994 CSC 86
- R. c. Horseman 1990 CSC 96
- R. c. Sparrow 1990 CSC 104
- Dick c. La Reine 1985 CSC 80
- R. c. Sutherland 1980 CSC 18
- Kruger et al. c. La Reine 1978 CSC 3
- Droits en lien avec les réserves autochtones
- Droits ancestraux ou issus des traités
- Chippewas of the Thames First Nation c. Pipelines Enbridge inc. 2017 CSC 41
- Première Nation de Grassy Narrows c. Ontario (Ressources naturelles) 2014 CSC 48
- Rio Tinto Alcan Inc. c. Conseil tribal Carrier Sekani 2010 CSC 43
- R. c. Sappier; R. c. Gray 2006 CSC 54
- Première nation crie Mikisew c. Canada (Ministre du Patrimoine canadien) 2005 CSC 69
- R. c. Marshall; R. c. Bernard 2005 CSC 43
- Paul c. Colombie-Britannique (Forest Appeals Commission) 2003 CSC 55
- R. c Powley 2003 CSC 43
- Mitchell c. M.R.N. 2001 CSC 33
- R. c. Marshall 1999 CSC 665
- Delgamuukw c. Colombie-Britannique 1997 CSC 302
- R. c. Adams 1996 CSC 169
- R. c. Badger 1996 CSC 236
- R. c. Côté 1996 CSC 170
- R. c. Gladstone 1996 CSC 160
- R. c. Nikal 1996 CSC 245
- Droits et libertés constitutionnels
- Ktunaxa Nation c. Colombie-Britannique 2017 CSC 54
- R. c. Kokopenace 2015 CSC 28
- Alberta (Affaires autochtones et développement du Nord) c. Cunningham 2011 CSC 37
- R. c. Kapp 2008 CSC 41
- Hill c. Commission des services policiers de la municipalité régionale de Hamilton-Wentworth 2007 CSC 41
- Sauvé c. Canada 2002 CSC 68
- Lovelace c. Ontario 2000 CSC 37
- Association des femmes autochtones du Canada c. Canada 1994 CSC 27
- Revendications territoriales
- Williams Lake Indian Band c. Canada (Affaires autochtones et du Développement du Nord) 2018 CSC 4
- First Nation of Nacho Nyak Dun c. Yukon 2017 CSC 58
- Tsilhqot’in Nation c. British Columbia 2014 CSC 44
- Beckman c. Première nation de Little Salmon/Carmacks 2010 CSC 53
- Nation Haïda c. Colombie-Britannique (Ministre des Forêts) 2004 CSC 73
- Bande indienne Wewaykum c. Canada 2002 CSC 79
- Conseil de la bande Dénée de Ross River c. Canada 2002 CSC 54
- Delgamuukw c. Colombie-Britannique 1997 CSC 302
- Ontario (Procureur général) c. Bear Island Foundation 1991 CSC 75
- Calder et al. c. Procureur Général de la Colombie-Britannique 1973 CSC 4
- Smith c. R 1983 CSC 134
- Droit pénal
- Droit en lien avec le statut d’Indien
- Canada (Commission canadienne des droits de la personne) c. Canada (Procureur général) 2018 CSC 31
- Daniels c. Canada (Affaires indiennes et du Nord canadien) 2016 CSC 12
- Alberta (Affaires autochtones et développement du Nord) c. Cunningham 2011 CSC 37
- Procureur général du Canada c. Lavell 1974 CSC 175
- Reference whether «Indians» includes «Eskimo» [1939] RCS 104 (jugement en anglais seulement)
- Droits liés aux ressources, mines et énergies
- Clyde River (Hameau) c. Petroleum Geo-Services Inc. 2017 CSC 40
- Première Nation de Grassy Narrows c. Ontario (Ressources naturelles) 2014 CSC 48
- Behn c. Moulton Contracting Ltd. 2013 CSC 26
- Québec (Procureur général) c. Moses 2010 CSC 17
- Bande et nation indiennes d'Ermineskin c. Canada 2009 CSC 9
- Première nation Tlingit de Taku River c. Colombie-Britannique (Directeur d'évaluation de projet) 2004 CSC 74
- R. c. Blais 2003 CSC 44
- Athabasca Tribal Council c. Amoco Canada Petroleum Co. 1981 CSC 193
- Droits liés aux enfants
- Droits de chasse et de pêche
- Relation Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Services d’administration des successions et du patrimoine pour les membres des Premières Nations
- Processus d’examen environnemental pour les projets touchant des terres de réserve
- Développement commercial et économique pour les Autochtones
- Statut d'Indien
- Traités, ententes et négociations
- Traités, ententes et négociations
- Déclaration de territoire traditionnels autochtones non cédés
- Programme de reconstruction des nations
- Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités
- Traités et ententes
- Traités et ententes
- Le respect de la relation découlant d’un traité
- Que sont les traités conclus avec les peuples autochtones?
- Explorer de nouvelles façons de travailler ensemble
- Que sont les droits issus de traités?
- Interpréter les Traités
- Traités historiques
- Traités historiques
- Textes des traités
- Traités de paix et de neutralité (1701-1760)
- Traités de paix et d'amitié (1725-1779)
- Cessions de terres du Haut-Canada et les traités Williams (1764-1862/1923)
- Les Traités Robinson et les traités Douglas (1850-1854)
- Les Traités numérotés (1871-1921)
- Traités numérotés - encyclopédie canadienne
- Traités modernes
- Traités modernes
- Traités modernes et sur l’autonomie gouvernementale
- Le renouvellement de la Politique sur les revendications territoriales globales : Vers un cadre pour traiter des droits ancestraux prévus par l’article 35
- Ententes en cours de négociation
- Ententes définitives et questions liées à la mise en œuvre
- Traités en Alberta
- Traités au Manitoba
- Traités au Manitoba #2
- Traités en Ontario
- Traités en Saskatchewan (en anglais seulement)
- Que sont les droits ancestraux?
- Autonomie gouvernementale
- Autonomie gouvernementale
- Faire progresser l’autonomie gouvernementale des Autochtones
- Qu’est-ce que l’autonomie gouvernementale des Autochtones?
- Ententes sur l’autonomie gouvernementale
- Négociations en cours sur l’autonomie gouvernementale
- Autres voies vers une autodétermination accrue
- Financement de l’autonomie gouvernementale
- Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
- Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
- Examen du rapport provisoire
- Rapport final volume 1a
- Rapport final volume 1b
- Services de soutien à la santé
- Contexte de l'enquête nationale
- Cadre de référence de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
- Nouvelles du gouvernement du Canada à propos de l’enquête indépendante
- Unités de liaison pour l'information à l'intention des familles
- Réconciliation
- Réconciliation
- Mobilisation nationale sur la reconnaissance des droits autochtones
- #LecturesAutochtones
- Nouveaux mécanismes bilatéraux permanents
- Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones
- Le renouvellement de la relation entre le Canada et les peuples autochtones : Documents clés
- La justice autochtone, la reconnaissance et la réconciliation
- Résolution des pensionnats indiens
- Résolution des pensionnats indiens
- Convention de règlement relative aux pensionnats indiens
- Présentation d'excuses aux anciens élèves des pensionnats indiens
- Paiement d'expérience commune
- Processus d'évaluation indépendant
- Commission de vérité et réconciliation
- Commémoration
- Santé et guérison
- Programme d'information publique et de défense des intérêts
- Commission de vérité et réconciliation
- Commission de vérité et réconciliation du Canada
- À propos de la Commission de vérité et réconciliation
- Le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation
- Donner suite aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation
- Langue et culture
- Justice
- Les gouvernements canadiens et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Proclamation royale et pacte de réconciliation
- Les parties à la Convention de règlement et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- L’équité pour les Autochtones dans le système judiciaire
- Conseil national de réconciliation
- Centre national pour la vérité et réconciliation
- Rafle des années 1960?
- Pensionnats indiens de Terre-Neuve-et-Labrador - Guérison et commémoration
- Recours collectif concernant les externats indiens
- Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Peuples et collectivités autochtones
- Peuples et collectivités autochtones
- Premières Nations
- Métis
- Collection de cartes
- Carte des collectivités des Premières Nations
- Carte des collectivités inuits
- Histoires de réussite des Autochtones et des résidants du Nord
- Autochtones en milieu urbain
- Inuit
- Inuit
- Population et langue inuite
- Nanilavut : Retrouvons-les Inuit disparus
- Entente sur le transfert des responsabilités et accords sur les revendications territoriales dans l'Inuit Nunangat
- Excuses du gouvernement du Canada relatives à la réinstallation d'Inuit dans l'Extrême Arctique
- Histoires de réussite
- Rôle d'Affaires Autochtones du Nord Canada
- Gouvernance
- Gouvernance
- Programmes de soutien aux gouvernements indiens
- Outils pour la gouvernance
- Autonomie gouvernementale
- Sélection de dirigeants dans les Premières Nations
- Stratégie nationale de développement communautaire autochtone
- Le processus de collaboration sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations : plan de consultation
- Changements relatifs aux règlements administratifs
- Loi sur la transparence financière des Premières Nations
- Avantages et droits pour les Autochtones
- Avantages et droits pour les Autochtones
- Droits et avantages sociaux
- Exemptions fiscales pour les Indiens inscrits
- Demander un permis d'armes à feu
- Les Autochtones et les droits de la personne au Canada
- Statut d'Indien
- Électeurs autochtones
- Les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves
- Les droits des Autochtones sur la scène internationale
- Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Les droits des Autochtones sur la scène internationale
- Consultation, mobilisation et obligation de consulter
- Consultation, mobilisation et obligation de consulter
- Consultation et activités de mobilisation à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada
- À propos de la consultation et des activités de mobilisation
- Activités de consultation et de mobilisation en cours
- Activités de consultation et de mobilisation achevées
- Le gouvernement du Canada et l’obligation de consulter
- Consultation des autochtones en Alberta (ressource en anglais seulement)
- Politique du gouvernement du Nouveau-Brunswick sur l’obligation de consulter
- Consultation des autochtones en Nouvelle-Écosse (ressource en anglais seulement)
- Services de police, justice et urgences
- Services de police, justice et urgences
- Examen des lois et des politiques
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- Programme juridique de partenariats et d'innovation – Violence faite aux femmes et aux filles autochtones
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- Droits des femmes autochtones
- Femmes autochtones des Amériques : une double discrimination
- Femmes et filles autochtones disparues et assassinées au Canada
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- Un système de justice pour le respect des droits de la personne inaccessible pour les femmes autochtones
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- Enfances interrompues: Surreprésentation des enfants autochtones et noirs au sein du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario
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- La reconnaissance et la confirmation de la compétence autochtone au chapitre des services à l'enfance et à la famille : La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
- La situation des enfants autochtones du Canada en regard de la convention relative aux droits de l’enfant
- Les enfants autochtones et le système de protection de l’enfance au Canada
- Projet de loi C-92 : Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
- Réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge
- Droits des autochtones au Canada
- Aperçu d'un Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des peuples autochtones
- Droits collectifs des peuples autochtones sur leurs terres, leurs territoires et leurs ressources
- Droits des autochtones – Grands enjeux
- Droit des peuples autochtones – Ligue des droits et libertés
- Les peuples autochtones et les droits autochtones – Amnistie Internationale
- L’encyclopédie canadienne : droits des autochtones au Canada
- Les traditions juridiques autochtones au Canada
- Loi sur les Indiens - encyclopédie canadienne
- Peuples autochtones et droit constitutionnel
- Guide des droits de la personne à l'intention des Premières nations - Commission des droits de la personne (2011)
- Les droits des peuples autochtones du Canada menacés par le barrage du site C - Le point de non-retour (Amnistie Internationale)
- Droits des autochtones sur la scène internationale
- Déclaration des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones
- Introduction à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Les droits des Autochtones sur la scène internationale
- Les peuples autochtones et le système de protection des droits de l'homme des Nations Unies
- Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Droit à l'égalité
- Droits ancestraux
- Droit de vote
- Regroupement des nations autochtones pour la défense et la promotion des droits
- Alliance autochtone du Québec – droits des autochtones hors des réserves
- Athabasca Chipewyan First Nation (ressource en anglais seulement)
- Conseil tribal de la nation algonquine Anishinabeg
- Conseil de la nation Atikamekw
- Council of the Haïda Nation (ressource en anglais seulement)
- Grand conseil de la nation Waban-Aki (Abénaquis)
- Gwich’in Tribal Council
- Idle No More
- Idle No More - Encyclopédie canadienne
- Inuit Tapiriit Kanatami (ressource en anglais seulement)
- Innu Nation
- Kaska Dena Council (ressource en anglais seulement)
- Ktuaxa Nation (ressource en anglais seulement)
- Métis National Council (ressource en anglais seulement)
- Mohawk Council of Kahnawake - Legal Services Unit (ressource en anglais seulement)
- Mohawk Council Of Akwesasne (ressource en anglais seulement)
- Nisga'a Lisims Governement - Understanding the Nisga'a Treaty (ressource en anglais seulement)
- Nitinah - Treaty Negociations (ressource en anglais seulement)
- Nlaka'pamux Nation Tribal Council (ressource en anglais seulement)
- North Peace Tribal Council
- Okanagan Nation Alliance (ressource en anglais seulement)
- Onondaga Nation - Traités (ressource en anglais seulement)
- Piikani Nation (ressource en anglais seulement)
- Qualipu First Nation (ressource en anglais seulement)
- Deline Got'Ine Government (Sahtu Got'Ine) (ressource en anglais seulement)
- Shíshálh Nation (Salish du continent) (ressource en anglais seulement)
- Shuswap Nation Tribal Council (ressource en anglais seulement)
- Sioux Valley Dakota Nation (ressource en anglais seulement)
- Southern Dakhel Nation Alliance (ressource en anglais seulement)
- Tagish First Nation/Carcross (ressource en anglais seulement)
- Tahltan Central Government (TCG) (ressource en anglais seulement)
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- Tŝilhqot'in National Government (ressource en anglais seulement)
- Tsimshian First Nations (TFN) Treaty Society (ressource en anglais seulement)
- Uchucklesaht Government (ressource en anglais seulement)
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- Relation avec les peuples autochtones
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