R v Anderson, 2021 NSCA 62 (Résumé)
R v Anderson, 2021 NSCA 62 est une dĂ©cision de la Cour dâappel de la Nouvelle-Ăcosse en droit...
Archive
Boudreau c Nouvelle-Ăcosse (Ministre de l’Ăducation), 2003 CSC 62 (RĂ©sumĂ©)
Cette cause soulĂšve la question de la rĂ©paration qui peut ĂȘtre accordĂ©e pour assurer le respect des droits Ă ...
R v MacKenzie, 2004 NSCA 10 (Résumé)
Dans cette affaire, pour excĂšs de vitesse l'accusĂ©e a comparu sans ĂȘtre reprĂ©sentĂ©e par un avocat pour lâinterpellation...
Lois linguistiques du Canada (AnnotĂ©es) – Nouvelle-Ăcosse
Ce chapitre traite des garanties offertes par les diffĂ©rentes lois adoptĂ©es par le gouvernement de la Nouvelle-Ăcosse.
M.A.J. v C.S., 2006 CanLII 36605 (ON CA) (Traduction en français)
La demanderesse est la grand-mÚre d'une fille de six ans et elle habite en Ontario. La défenderesse, la mÚre de la...
Doucet-Boudreau c Nouvelle-Ăcosse (Ministre de l’Ăducation), 2003 CSC 62 (RĂ©sumĂ© / Ă©tude d’impact)
Cette ressource discute l'ordonnance qui a Ă©tĂ© rendue dans lâarrĂȘt Doucet-Boudreau, qui permet de corriger une...
R v Deveaux, 1999 CanLII 3182 (NS SC) (Résumé)
L'accusé n'est pas représenté par un avocat lorsqu'il comparaßt devant le juge de la cour provinciale. Celui-ci ne...
R c Schneider, 2003 NSSCF 209 (Résumé)
L'accusée a été inculpé de deux chefs d'accusation. Elle demande son procÚs en français. Le juge a accepté, mais il a...
R c Schneider, 2004 NSCA 99 (Résumé)
Une mÚre et sa fille ont été inculpé d'harcÚlement et de méfait. La cour décide d'entendre un procÚs conjoint. L'une...
Doucet c Canada, 2004 CF 1444 (Résumé)
Le demandeur reçoit une sommation pour excÚs de vitesse d'un agent de la Gendarmerie royale du Canada au...
Doucet-Boudreau c Nouvelle-Ăcosse (Ministre de l’Ăducation), 2003 CSC 62 (RĂ©sumĂ©)
Ce rĂ©sumĂ© de lâaffaire Doucet Boudreau a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© par lâAssociation des juristes dâexpression française de la...
R v MacKenzie, 2004 NSCA 10 (Résumé)
Nicole Mackenzie a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©e pour excĂšs de vitesse. Elle s'est prĂ©sentĂ© en Cour provinciale sans ĂȘtre reprĂ©sentĂ©e et...
CapacitĂ© bilingue institutionnelle de la magistrature des cours supĂ©rieures de la Nouvelle-Ăcosse et de l’Ontario (Rapport)
L'objectif de l'enquĂȘte vise, d'une part, Ă dĂ©terminer dans quelle mesure il existe effectivement une pĂ©nurie de juges...
MĂ©moire prĂ©sentĂ© au ComitĂ© sĂ©natorial sur les langues officilles (ModĂšle d’acte) – RĂšglement en matiĂšre de service au public dans les deux langues officielles
Mémoire portant sur les services offerts en français par la GRC présenté devant le Comité sénatorial sur les langues...
MĂ©moire prĂ©sentĂ© au ComitĂ© sĂ©natorial sur les langues officielles (ModĂšle d’acte) – RĂšglement sur la prestation des services en français en vertu de la Loi sur les services en français
Mémoire portant sur le rÚglement sur la prestation des services en français présenté devant le Comité sénatorial sur...
MĂ©moire prĂ©sentĂ© au ComitĂ© sĂ©natorial sur les langues officielles pour le compte de la Table juridico-politique (ModĂšle d’acte) – RĂšglement sur la prestation des services en français en vertu de la Loi sur les services en français
Mémoire portant sur le rÚglement sur la prestation des services en français présenté par la Table juridico-politique...
