Lois linguistiques du Canada (AnnotĂ©es) – Yukon
Ce chapitre traite des garanties offertes par les différentes lois adoptées par le gouvernement du Yukon.
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Accord de libre circulation territoriale
Le présent accord a pour objet d'étendre la portée de la mobilité nationale et à faciliter la mobilité permanente des...
Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les PremiĂšres Nations, les MĂ©tis et les Inuits (Ătude)
Cette ressource est une bibliographie portant sur la violence familiale et les agressions sexuelles dans les...
Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon (Rapport)
Le présent rapport résume les résultats de la consultation étendue menée auprÚs des fournisseurs de services aux...
Loi sur les langues officielles du Yukon, LRY 2002, c 133 (Résumé)
La Loi sur les langues du Yukon vise à étendre la reconnaissance du français au Yukon et à reconnaitre l'importance des...
Kilrich Industries Ltd. c Halotier, 2008 YKCA 4 (Résumé)
Le 18 septembre 2007, la Cour dâappel dans lâaffaire Halotier a dĂ©finit lâĂ©tendue du bilinguisme judiciaire devant les...
Kilrich Industries Ltd. c Halotier, 2007 YKCA 12 (Résumé)
Les Rules of Court du Yukon sont uniquement disponible en anglais. L'appelant soutient qu'il n'a pas bénéficié d'une...
Article 110 de lâActe des Territoires du Nord-Ouest (Analyse)
Ce document prĂ©sente l'historique lĂ©gislatif de l'article 110 de lâActe des Territoires du Nord- Ouest. Cet article...
