La levée de la suspension des procédures : dans quel contexte c’est possible et pourquoi ?
Les procédures d’insolvabilité que sont la proposition de consommateur et la faillite viennent avec leurs lots de...
Affaires / Fiscalité
COVID-19 en Ontario : une réponse aux augmentations abusives du prix des produits de première nécessité
Notre société a répondu à la pandémie de la COVID-19 avec un certain degré de panique. L’incertitude ainsi que des...
Installations sportives : clarifications sur les règles à suivre afin de pouvoir profiter de votre clause d’exonération de responsabilité
La clause d’exonération de responsabilité s’avère un outil indispensable pour toute entreprise qui cherche à se...
Les différentes structures juridiques pour une petite entreprise
Il existe plusieurs types de petites entreprises impliquant des obligations et des responsabilités différentes. Il...
Industrielle Alliance c Mazraani, 2017 CAF 80 – Un possible recul des droits linguistiques au Canada?
Il s'agit d'un rappel des faits et de la décision rendue par la Cour d'appel fédérale dans un dossier touchant à la...
Le Bitcoin et le traitement fiscal des cryptomonnaies
Il y a à peine quelques années, la possibilité de régler votre facture de droits de scolarité, votre séjour dans un...
Le droit civil doit-il continuer de céder le pas à la common law sur le territoire québécois ? Caractère complémentaire ou inapproprié ? Comment définit-on les « activités de bienfaisance » en droit civil ?
Qu’est-ce qu’un organisme de bienfaisance ? La définition d’« œuvre de bienfaisance » au paragraphe 149.1(1) de la Loi...
Cache-cache : mais où est donc la porte d’accès au crédit d’impôt pour personnes handicapées ?
Le crédit d’impôt pour personnes handicapées sous sa forme actuelle a été instauré en 1988. Maintenant que nous nous...
De Montréal à la Suisse en passant par Toronto et Vancouver, le blanchiment des capitaux par l’immobilier, même fléau mêmes conséquences
Le Fonds Monétaire international (FMI) chiffre la somme blanchie chaque année à 590 milliards de dollars, ce qui...
Les recours civils ouverts en matière de blanchiment d’argent au Canada
Les chroniques précédentes démontrent à juste titre que le blanchiment d’argent ainsi que ses infractions...
La lutte contre le blanchiment d’argent par l’immobilier au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Australie
L’organisation non gouvernementale, Transparency International, publie chaque année un indice de perception de la...
Réparation civile pour les victimes du blanchiment d’argent : le cas de la France
Le présent billet de la série Transnational Anti-Corruption Watch porte sur les recours civils pour les victimes du...
Esquisse du cadre juridique international de la lutte contre le blanchiment d’argent
Après le texte introductif de la chronique sur le blanchiment d’argent, ce billet présente le cadre juridique de la...
La chronique Transnational Anti-corruption Watch sur la lutte transnationale contre le blanchiment d’argent
Comme le fait observer le Fonds monétaire international, les pratiques de blanchiment d’argent, tirant leurs origines...
Salades et reculades : finira-t-on par s’entendre sur l’imposition des avantages octroyés aux employés ?
L’assujettissement à l’impôt des avantages octroyés aux employés n’a peut-être rien de nouveau mais cela n’a pas...
