« common law » (Terminologie juridique) – L’intraduisibilité du terme common law : un autre de nos paradoxes
Guide sur l'utilisation du terme « common law ».
Guide sur l'utilisation du terme « common law ».
Guide sur l'emploi des termes « comparution » et « comparaître » ainsi qu'un lexique sur ces termes.
Guide sur l'emploi du terme « contravention ».
Dans cette affaire, l’appelant, M. Simard, est inculpé d’une agression sexuelle. Lors de sa première comparution,...
Guide sur l'emploi du terme « assermenter ».
Guide sur l'emploi des termes « audience » et « audition » et leurs différences.
Ce guide sur l'emploi du terme « avocat » du Centre de ressources en français juridique offre un point de langue ainsi...
R.D., une jeune adolescente, a été appréhendée par la Société d'aide à l'enfance. Elle fût placée dans un établissement...
L'accusé a obtenu une contravention pour excès de vitesse rédigée uniquement en français. Il demande son acquittement...
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Le 19 juin 2008, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a annoncé la création d’un nouveau...
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Ce résumé d'arrêt est rédigé par le Centre de ressources en français juridique de l'Université de...
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