Le programme de contestation judiciaire (Analyse)
Cette ressource est une analyse du programme de contestation judiciaire élaborée par le Centre de ressources en...
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L'accusé, M. Caron, est inculpé d'avoir violé un règlement visant le code de la route. Il a signifié un avis...
Le paragraphe 20(1) de la Charte canadienne des droits et libertés impose l'obligation de mettre à la disposition du...
Ce résumé d'arrêt a été rédigé par le Centre de ressources en français juridique de l'Université de...
Cette ressource est un résumé du Renvoi relatif à la Loi sur l’instruction publique (Québec), [1993] 2 RCS...
Les droits linguistiques dans le système judiciaire portent sur le choix de la langue dans laquelle se déroulent les...
Le paragraphe 19(2) de la Charte canadienne des droits et libertés confère-t-il à une partie qui plaide devant un...
Le pourvoi porte sur les obligations linguistiques des municipalités au Nouveau- Brunswick. La Loi sur les langues...
Dans cette affaire les plaignants souhaitent que leurs enfants reçoivent leur enseignement dans la langue française,...
Cette ressource explique ce qu’est le droit familial collaboratif et ses principes de bases : sa définition, son...
La Commission scolaire de langue française de l'Île-du-Prince-Édouard demande au ministre de l'Éducation la...
Ce résumé de l’affaire Solski porte sur la Charte de la langue française du Québec. Il a été rédigé par le Centre de...
Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec les droits des Canadiens et Canadiennes.
Cette ressource est un lexique bilingue sur l'identification. Il contient des termes utiles pour l'identification de...
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Cette ressource est un lexique bilingue portant sur les droits garantis par la Charte canadienne des droits et...
Ce lexique bilingue (français – anglais) regroupe les termes relatifs à la sécurité routière et les infractions de la...
Cette ressource est un lexique bilingue en droit criminel qui porte sur le thème des stupéfiants. Il contient les...
Cette ressource est un lexique bilingue sur le thème de véhicules qui peut être utile dans plusieurs domaines de droit...
Cette ressource est un lexique bilingue sur les vêtements. Il peut être employé dans tous les domaines de droits par...
Cette ressource est un lexique portant sur les voies de fait. Elle a été créée par le Centre de ressources en français...
Cette ressource est un lexique bilingue portant sur les infractions criminelles d’usurpation d’identité et de piratage...
Cette ressource est un lexique portant sur la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents. Il contient les...
Cette ressource est un lexique bilingue sur la détermination de la peine et la libération conditionnelle en droit...
Cette ressource est un lexique sur la peine. Il contient, entre autres, les termes arrêt des procédures, condamnation...
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