Kilpatrick v Peterborough Civic Hospital, 1999 CanLII 3725 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur a intenté une action contre le défendeur pour un congédiement injustifié. Il a présenté une demande pour...
Archive
McNamara v Alexander Centre Industries Ltd., 2001 CanLII 3871 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur a été congédié injustement après avoir informé le défendeur qu'il devait s'absenter pour des raisons...
Scapillati v A. Potvin Construction Ltd., 1999 CanLII 1473 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur travaillait comme contracteur pour le défendeur. Il a été mis-à-pied à plusieurs reprises pendant les...
Webb v 3584747 Canada Inc., 2004 CanLII 14453 (ON CA) (Traduction en français)
La poursuite faisant l'objet du présent appel concerne d'anciens employés de Kmart Canada ("Kmart"). Ceux-ci ont été...
Ajax (Town) v National Automobile, Aerospace & Agricultural Implement Workers Union of Canada (CAW-Canada), Local 222, 1998 CanLII 7179 (ON CA) (Traduction en français)
La ville a annulé son contrat avec la compagnie qui fournissent plusieurs conducteurs pour le système de transport. La...
Bannister v General Motors of Canada Ltd., 1998 CanLII 7151 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur était l'agent supérieur en poste au service de sécurité l'après-midi et le soir et était directement...
Walker & Taylor v Boers, 1999 CanLII 19909 (ON CA) (Traduction en français)
Deux clients n'ont pas payé les honoraires pour les services des avocats. Les avocats ont tenté de liquidé le compte...
Zagdanski v Zagdanski, 2001 CanLII 27981 (ON SC) (Traduction en français)
Selon l'épouse et la fille d'un homme d'affaire, ce dernier aurait utilisé sa compagnie pour les traiter injustement....
Big Canoe v Ontario, 1999 CanLII 3816 (ON CA) (Traduction en français)
Un particulier a requis le Bureau des conseillers des travailleurs de l'intimé, le ministre du Travail de lui donner...
Hill v Hamilton-Wentworth Regional Police Services Board, 2003 CanLII 46543 (ON SC) (Traduction en français)
Cette ressource est la traduction française de la décision de la Cour supérieure dans l’affaire Hill v...
Mack v Canada (Procureur général), 2002 CanLII 45062 (ON CA) (Traduction en français)
Les demandeurs ont intenté une action pour faire valoir que la Loi de l'immigration chinoise portait atteinte à leurs...
Mohamed v Metropolitan Toronto (Department of Social Services), 1996 CanLII 12431 (ON SCDC) (Traduction en français)
La question devant la Cour de l'Ontario est la suivante : est-ce que les enfants de moins de 16 ans sont eux-mêmes...
Urban Outdoor Trans Ad c Scarborough (City), 2001 CanLII 24140 (ON CA) (Traduction en français)
En 1993 et 1994, il y a eu une soudaine augmentation du nombre de nouveaux panneaux d'affichage extérieurs dans...
Rozin v Ilitchev, 2003 CanLII 21313 (ON CA) (Traduction en français)
Le défendeur s'est présenté comme expert financier et a persuadé le demandeur d'investir dans une compagnie....
Sepe v Monteleone, 2006 CanLII 1173 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur est maçon. Il prétend qu'une somme de 18 000 $ lui est due pour un travail de maçonnerie qu'il a effectué...
St. Lewis v Rancourt, 2012 ONSC 2519 (Traduction en français)
La demanderesse, professeure à l’Université d’Ottawa, a intenté une action en diffamation contre le défendeur. Le juge...
Church of Jesus Christ of Latter Day Saints v King, 1998 CanLII 7187 (ON CA) (Traduction en français)
Dans une action intentée contre l'avocat appelant et le cabinet dont il faisait partie ainsi que d'autres défendeurs,...
Leenen v Canadian Broadcasting Corp., 2001 CanLII 4997 (ON CA) (Traduction en français)
Cet appel a été formé par les défendeurs contre la décision que le juge Cunningham, siégeant sans jury, a rendue le 10...
PDC 3 Limited v Bregman + Hamann Architects, 2001 CanLII 38745 (ON CA) (Traduction en français)
Les intimés Airport Group et Foundation Company ont présenté une motion devant la juge Chapnik, conformément à la Règle...
Kreutner v Waterloo Oxford Co-operative Inc., 2000 CanLII 16813 (ON CA) (Traduction en français)
Le défendeur a accidentellement créé un incendie chez le demandeur pendant qu'il peinturait et a déversé du gaz naturel...
Sinnadurai v Laredo Construction Inc., 2005 CanLII 46934 (ON CA) (Traduction en français)
Laredo a appris l'existence du bref d'exécution à la suite d'une recherche concernant les actes d'exécution par un...
Lederer v 372116 Ontario Ltd., 2001 CanLII 24159 (ON CA) (Traduction en français)
Les intimés ont demandé la permission de la Cour conformément à l'article 246 de la Loi sur les sociétés par actions de...
Del Grande v Sebastian, 1998 CanLII 1897 (ON CA) (Traduction en français)
La question soulevée par la présente motion concerne l'effet que la transaction peut avoir sur les droits de Mme...
Kinsmen Club of Kingston (c.o.b. Summerhill Apartment) v Walker, 2004 CanLII 28597 (ON SC) (Traduction en français)
Le demandeur était le propriétaire d'un appartement loué par la locatrice dans lequel un incendie a pris naissance. Le...
Belende v Patel, 2008 ONCA 148 (Traduction en français)
Le demandeur a demandé un procès bilingue en vertu de l'article 126 de la Loi sur les tribunaux judiciaires. À la date...