Celanese Canada Inc. v Murray Demolition Corp., 2004 CanLII 31856 (ON CA) (Traduction en français)
Sans l'avoir cherché, deux cabinets d'avocat sont entrés en possession de documents protégés par le secret...
Archive
Bangoura v Washington Post, 2005 CanLII 32906 (ON CA) (Traduction en français)
L'intimé a intenté une action contre la société défenderesse en diffamation. Au moment de la publication, seulement 7...
National Bank of Canada v Clifford Chance, 1996 CanLII 8219 (ON SC) (Traduction en français)
Les actions intentées par les banques demanderesses concernent un avis énoncé par le défendeur, Clifford Chance, un...
R v Venn, 2000 CanLII 14719 (ON CA) (Traduction en français)
L'appel en instance porte sur la question à savoir si David Venn, comptable général certifié, a exercé la profession de...
Public Service Alliance of Canada v Canada (Procureur général), 2002 CanLII 19258 (ON CA) (Traduction en français)
Les demandeurs étaient des syndicats. Trois d'entre eux étaient accrédités sous le régime de la Loi sur les relations...
R v Peterpaul, 2001 CanLII 24119 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été inculpé d'agression sexuelle. Pendant le procès, la Couronne a prétendu que le crime a eu lieu autour du...
R v Spence, 2004 CanLII 34919 (ON CA) (Traduction en français)
Dans cette affaire, l'appelant a été reconnu coupable de vol qualifié, commis avec fausse arme à feu et déguisement,...
R v Tessling, 2003 CanLII 8861 (ON CA) (Traduction en français)
Le présent appel concerne l'utilisation d'une caméra aérienne à imagerie thermique avant (FLIR) pour détecter les...
R v Toronto Star Newspapers Ltd., 2003 CanLII 13331 (ON CA) (Traduction en français)
Le 20 août 2003, un juge de paix a décerné six mandats de perquisition pour divers emplacements liés à l'entreprise...
Parsons Estate v Guymer, 1998 CanLII 1378 (ON CA) (Traduction en français)
La question en litige s'inscrit dans une contestation de plus grande envergure, qui vise la méthode adoptée par le juge...
Willard v Zurich Insurance Co., 2004 CanLII 34777 (ON SC) (Traduction en français)
Le mari de la demanderesse est décédé dans un accident de voiture. Pas longtemps après, elle a donné naissance au fils...
R v Fink, 2000 CanLII 17019 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a présenté une demande visant à obtenir un jugement déclarant que l'art. 488.1 du Code criminel, lequel énonce...
R v National Steel Car Ltd., 2003 CanLII 30223 (ON CA) (Traduction en français)
Des accusations ont été portées contre le défendeur en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail....
McCombie v Cadotte, 2001 CanLII 6191 (ON CA) (Traduction en français)
La défenderesse a été victime d'un accident alors qu'elle était en bicyclette. Son avocat a avisé la compagnie...
McIntyre Estate v Scott, 2003 CanLII 31493 (ON CA) (Traduction en français)
La demanderesse était passagère d'une motocyclette conduite par son époux pendant une orage. En prenant refuse sous un...
Richardson (Estate Trustee of) v Mew, 2009 ONCA 403 (Traduction en français)
Le défunt et l'intimée se sont séparés après 26 ans de mariage. Ce premier a ensuite marié l'appelante. En vertu du...
Stewart v Nash, 1988 CanLII 4742 (ON SC) (Traduction en français)
Le défunt et la demanderesse était marié pendant 10 ans. Il a continué à vivre avec la demanderesse pour l'aider avec...
Turner v DiDonato, 2009 ONCA 235 (Traduction en français)
Un contrat de séparation entre l'époux et sa première femme prévoyait qu'il devait payer une pension pour conjoint...
Desbiens v Mordini, 2003 CanLII 9594 (ON SC) (Traduction en français)
La raison de la présente motion concerne l'application de l'article 267.5 de la Loi sur les assurances afin de...
Hodgkinson v Economical Mutual Insurance Co., 2003 CanLII 36413 (ON CA) (Traduction en français)
Une action a été intentée contre le défendeur en diffamation après qu'il ait écrit des messages sur l'Internet. Il...
Khazzaka v Commercial Union Assurance Co. of Canada, 2002 CanLII 45018 (ON CA) (Traduction en français)
Le garage du demandeur a été détruit dans un incendie. Les policiers et les pompiers ne soupçonnait pas d'incendie...
Re Walker, (1925) OJ No 159 (Traduction en français)
À l'exception de certains biens définis, l'ensemble du patrimoine du testateur a été donné à sa veuve. Une directive...
Assaad v Economical Mutual Insurance Group, 2002 CanLII 44990 (ON CA) (Traduction en français)
Après s'être fait voler son véhicule, le demandeur réclame un dédommagement de sa compagnie d'assurance. Cette dernière...
Budd v Paterson, 2002 CanLII 37032 (ON CA) (Traduction en français)
L'épouse de l'appelant avait deux véhicules à son nom. Après la séparation, elle a transféré une des voitures au nom de...
Re McColgan, 1969 CanLII 495 (ON SC) (Traduction en français)
Le testateur est décédé en 1967. Léguant ses biens à son fiduciaire, il lui ordonne de détenir une propriété comme...