R v Nakhostin-Ansari, 2004 CanLII 36173 (ON CA) (Traduction en français)
L'intimé a été accusé de meurtre au deuxième degré après avoir tué sa femme en croyant faussement qu'elle voulait...
Archive
R v Hunter, 2001 CanLII 5637 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé est inculpé de plusieurs crimes. Trois des quatre procès ont été abandonnés. Lors du quatrième procès, le juge...
R v Charrette, 1998 CanLII 2696 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé a été inculpé de meurtre au premier degré. Il a avoué avoir volé du défendeur, d'avoir quitté les lieux du...
R v Collymore, 1999 CanLII 3755 (ON CA) (Traduction en français)
Les intimés ont été inculpés de complot d'importation de cocaïne, de trafic de cocaïne et de possession en vue de...
R v Dawson, 1998 CanLII 1010 (ON CA) (Traduction en français)
Au cours de leur enquête préliminaire, les appelants ont cherché à contre-interroger des témoins de la police à propos...
R v Dimitrov, 2003 CanLII 50104 (ON CA) (Traduction en français)
L'accusé est inculpé de meurtre au deuxième degré. Il est colocataire avec la victime et il était parmi les seuls avec...
R v Douglas, 2002 CanLII 38799 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant a été déclaré coupable de trafic de stupéfiants. Il porte appel de la décision en soutenant que le juge du...
R v Sarrazin, 2005 CanLII 11388 (ON CA) (Traduction en français)
Le juge de première instance a conduit un procès bilingue vu qu'un des accusés parlait français et l'autre l'anglais....
R v Al-Diasty, 2003 CanLII 41570 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant estime qu'une erreur judiciaire a été commise puisqu'il avait plaidé coupable à six accusations de fraude...
R v Blom, 2002 CanLII 45026 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant a été accusé de conduite avec facultés affaiblies. Il a contesté l'admissibilité d'une déclaration qu'il a...
R v Chapman, 2006 CanLII 1178 (ON CA) (Traduction en français)
L'appelant porte en appel une ordonnance le condamnant à payer à la Simcoe County Children's Aid Society les dépens...
Lavigne v Ontario (Procureur général), 2008 CanLII 89825 (ON SC) (Traduction en français)
Le requérant, un sénateur au Sénat du Canada, a fait l'objet d'une enquête par le sous-comité spécial sur l'utilisation...
R v Air Canada, 1978 CanLII 2210 (MB CA) (Traduction en français)
Le Manitoba impose des taxes sur tous les biens consommés dans la province. Le ministre des Finances a demandé à Air...
R v Blackbird, 2003 CanLII 64308 (ON SC) (Traduction en français)
Le Service canadien de la faune a mené une opération d'infiltration sur la réserve indienne de Walpole Island et a...
Daly v Ontario (Procureur général), 1999 CanLII 3715 (ON CA) (Traduction en français)
Le juge Sharpe de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a jugé que l'article 136 de la Loi sur l'éducation était...
Skyepharma plc v Hyal Pharmaceutical Corp., 2000 CanLII 5650 (ON CA) (Traduction en français)
Dans cette affaire, il s'agit d'une motion en annulation d'appel. L'appel visé se rapporte à une ordonnance du 24...
Taylor v Canada (Procureur général), 2012 ONCA 479 (Traduction en français)
La demanderesse agit en qualité de représentante d’une catégorie de personnes qui prétendent avoir subi un préjudice...
McKenna v Gammon Gold Inc., 2009 CanLII 79 (ON SC) (Traduction en français)
Un cabinet d'avocats doit-il être déclaré inhabile à agir lorsqu'il poursuit en justice la filiale d'un client qu'il a...
R v Hudson, 2005 CanLII 47233 (ON CA) (Traduction en français)
Cet appel porte sur la constitutionnalité de la fouille des personnes au passage de la frontière pour entrer au Canada....
R v Anderson, 2002 CanLII 23591 (ON CA) (Traduction en français)
Dans aucun des deux premiers procès de l'accusé, la Couronne n'a laissé entendre qu'elle avait l'intention de produire...
Black v Ontario (Procureur général), 2007 ONCA 165 (Traduction en français)
Le demandeur, Conrad Black, demande l'autorisation d'interjeter appel du jugement en date du 5 mars 2007, par lequel le...
R v R.(R.), 2008 ONCA 497 (Traduction en français)
L'accusé était poursuivi pour diverses infractions faisant suite à la rupture de son union de fait. Le ministère public...
Re Down, 1968 CanLII 329 (ON CA) (Traduction en français)
Le père a légué un bien à son fils. Dans le testament, cela était seulement vrai s'il avait atteint l'âge de 30 ans et...
Re Paithouski, 1978 CanLII 1348 (ON CA) (Traduction en français)
La présente est un appel d'un jugement rendu par la Cour des sessions hebdomadaires relativement à un avis de requête...
Southam Estate (Re), 2000 CanLII 22726 (ON SC) (Traduction en français)
Le testament du défunt prévoyait que sa succession soit distribué à son épouse, et puis ensuite également entre ses...