5 mythes à déconstruire sur les agressions sexuelles
Les lectrices et lecteurs sont invités à lire cet article avec discernement. L’objectif n’est pas de commenter la...
Author: Paula Espinoza Klaric
12 ans plus tard, l’union de fait québécoise rattrape-t-elle l’union de fait des provinces de common law?
Introduction En 2013, la Cour suprême du Canada rendait la décision Québec (Procureur général) c A, 2013 CSC 5 [1],...
Génocide et pensionnats pour Autochtones : ce que dit le droit international
L’auteure reconnaît qu’au moment d’écrire ce texte elle se trouvait sur un territoire traditionnel non cédé. Elle...
Saison de la Fierté : des ressources pour les allié·es
Alors que la Saison de la Fierté bat son plein, jurisource.ca/ vous présente des ressources qui vous aideront à être de...
Nommer, c’est reconnaître : la diversité de genre dans le langage juridique ontarien
Introduction : Le langage juridique n’est jamais neutre Le langage juridique structure la réalité, façonne les...
Délits civils et violence familiale : La Cour suprême s’apprête à statuer sur l’affaire Ahluwalia c Ahluwalia
Dans une décision à venir, la Cour suprême du Canada (CSC) devrait se prononcer sur l'affaire Ahluwalia c Ahluwalia,...
Introduction à la Loi constitutionnelle de 1867
Contexte historique C’est lors de deux conférences intercoloniales, à Charlottetown et à Québec, que la Confédération...
16 ressources pour les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe
Les « 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe » est une campagne annuelle qui commence le 25...
Cour suprême du Canada : Il n’y a pas eu de procès secret
En 2022, la Cour d’appel du Québec a rendu publique une décision caviardée dans laquelle elle dénonçait la tenue d’un «...
Ressources pour mieux comprendre les réalités autochtones
jurisource.ca reconnaît que ses bureaux se trouvent sur le territoire traditionnel non cédé de la Nation algonquine...
Histoire de la population noire canadienne : 7 décisions marquantes
Le 14 décembre 1994, Jean Augustine, première députée fédérale noire, propose une motion visant à reconnaître le...
40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats
L’année 2022 marque le 40e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés. Lorsque feu Sa Majesté la reine...
L’intoxication volontaire extrême : l’article 33.1 du Code criminel et la décision R c Brown
Au mois de mai 2022, la Cour suprême du Canada a jugé que l’article 33.1 du Code criminel était inconstitutionnel dans...
Un nouveau délit de violence familiale en Ontario (Ahluwalia v Ahluwalia, 2022 ONSC 1303)
La violence familiale est une problématique importante de notre société. Elle se manifeste sous différentes formes...
Lois autochtones : des traditions vivantes
L’auteure aimerait commencer par reconnaître qu’au moment d’écrire ces lignes elle se trouve sur un territoire...
Un procès secret dévoilé
Le 23 mars 2022, la Cour d’appel du Québec a rendu publique la décision Personne désignée c R, 2022 QCCA 406, une...
