Génocide et pensionnats pour Autochtones : ce que dit le droit international
L’auteure reconnaît qu’au moment d’écrire ce texte elle se trouvait sur un territoire traditionnel non cédé. Elle...
Autochtone
Le racisme environnemental, une autre prérogative Couronne-Autochtone?
« Les avantages de la poursuite du projet ont été jugés supérieurs aux coûts globaux ». Ou, en d’autres mots : nos...
Avocat·es du gouvernement et droits autochtones : un dilemme professionnel?
Alors que la Cour d’appel du Québec se penchera bientôt sur une potentielle refonte du test applicable à la...
6 mythes sur les principes Gladue
Les principes énoncés dans l’arrêt Gladue (1999 CanLII 679) par la Cour suprême visent à remédier à la...
Les 5 changements de paradigmes avancés par R c Montour (2023 QCCS 4154)
À la fin 2023, la jurisprudence canadienne en matière de droits autochtones a pris un nouvel élan avec la sortie de la...
Ressources pour mieux comprendre les réalités autochtones
jurisource.ca reconnaît que ses bureaux se trouvent sur le territoire traditionnel non cédé de la Nation algonquine...
Réconciliation autochtone : Vérité ou façade ?
Au moment d’écrire ces lignes, l’auteure aimerait rendre hommage à la Nation algonquine Anishinaabe, présente en ces...
Lois autochtones : des traditions vivantes
L’auteure aimerait commencer par reconnaître qu’au moment d’écrire ces lignes elle se trouve sur un territoire...
L’eau agitée à Mi’kma’ki : une réflexion sur le conflit de la pêche au homard
La situation à Mi’kma’ki en Nouvelle-Écosse s’intensifie tous les jours. Depuis quelques mois, les pêcheurs commerciaux...
La Loi concernant les langues autochtones, LC 2019, c 23 : un premier pas législatif vers la revitalisation des langues autochtones au Canada
Le 5 février 2019, soit une semaine après le lancement de l’Année internationale des langues autochtones de l’UNESCO,...
Les tribunaux autochtones au Canada : la suite de l’arrêt R c Gladue
Nous assistons depuis quelques années, au Canada, à l’émergence des « tribunaux autochtones ». Il s’agit de...
Une autre victoire pour les enfants des Premières Nations
Introduction Le 1er février 2018 marque une nouvelle victoire importante pour les enfants et les familles des...
Bien que la retenue des tribunaux soit de mise, la Cour suprême du Canada oblige le Yukon à respecter les traités modernes
Dans l’affaire First Nation of Nacho Nyak Dun c Yukon[1], la Cour suprême du Canada se prononce sur le rôle des...
La Cour suprême du Canada confirme que l’aménagement d’un centre de ski sur le territoire d’une Première Nation ne viole aucun droit constitutionnel ou ancestral
Dans l’affaire Ktunaxa Nation[1], la Cour suprême du Canada se prononce sur les enjeux constitutionnels et...
Obligation constitutionnelle de consulter : à qui le devoir ?
Le 26 juillet 2017, la Cour suprême du Canada a rendu une décision sur l’obligation de la Couronne de consulter les...
