La preuve par ouï-dire
Cette ressource énonce les cas pour lesquels la preuve par ouï-dire est admissible en droit.
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Un aperçu des lois testamentaires à travers le pays.
Ce schéma juridique traite de l’organisation des tribunaux au Canada, incluant la Cour suprême du Canada.
Cette vidéo présente une plaidoirie simulée de l’arrêt Donoghue v Stevenson.
Cette ressource résume les règles les plus souvent utilisées énoncées dans le Manuel canadien de référence juridique.
Cet extrait du Manuel de rédaction juridique explique comment rédiger un mémoire.
Il s’agit du résumé de l’affaire Stinchcombe rendue par la Cour suprême du Canada.
Ce schéma juridique présente l’article premier de la Charte ainsi que le test établi dans l’arrêt R c Oakes.
Cette ressource porte sur la rédaction de résumé de jugement et s'adresse aux étudiants en droit.
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