« accusé » (Terminologie juridique / Lexique)
Lexique du terme « accusé ».
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« acte de procĂ©dure » (Terminologie juridique) â ProcĂ©dure : acte deux
Guide sur l'emploi du terme « acte de procédure » et ses distinctions avec le terme « plaidoirie ».
Lexique en lien avec l’enquĂȘte sur le cautionnement
Il s'agit d'un lexique portant sur la terminologie des termes et concepts utilisĂ©s lors des enquĂȘtes sur le...
« identité, identification » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « identité » et « identification » et leurs différences.
« preuve » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide d'emploi du terme « preuve » ainsi qu'un petit lexique.
« divorce » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « divorce » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusĂ©s d’infractions civiles du droit Ă un procĂšs avec jury est dĂ©sormais inconstitutionnel (Article de blogue)
Cette ressource résume la décision Beaudry c R de la Cour d'appel de la cour martiale dans laquelle cette derniÚre a...
Quels sont les principaux changements annoncĂ©s par le gouvernement dans la loi ontarienne portant sur le bien-ĂȘtre de lâenfance? (Article de blogue)
Le 1er juin 2017, le gouvernement ontarien a adoptĂ© la Loi de 2017 sur les services Ă lâenfance, Ă la jeunesse et Ă la...
Entente dans lâaffaire de lâĂ©goportrait dâun singe (Article de blogue)
Lorsquâun photographe a permis Ă des singes dâexaminer sa camĂ©ra, lâun dâeux a pris un Ă©goportrait (ou « selfie ») qui...
