Lexique des médias sociaux
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« corporation » (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
Lexique des Services correctionnels de l’Ontario
Lexique de termes liés aux services correctionnels ainsi qu'au droit criminel et pénal. Cette ressource offre la...
Lexique sur les droits de la personne
Le Lexique sur les droits de la personne porte sur 1 123 notions et regroupe la terminologie propre au Tribunal...
Lexique des modes substitutifs de résolution des différends
L'élaboration du Lexique des modes substitutifs de résolution des différends (common law) s'inscrit dans le cadre des...
Lexique sur le droit animalier
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Lexique sur le droit du cyberespace
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Lexique sur le droit de l’information et des technologies
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Rapporter des propos et émettre une opinion (Terminologie juridique) – Éléments facilitant une recommandation
Cette ressource est un point de langue destiné à appuyer les agents de probation dans la rédaction.
Lexique sur le droit des contrats
Cette ressource contient une série de termes normalisés en droit des contrats sous la forme d'un lexique.
Lexique sur le droit des contrats et le droit des délits
Cette ressource contient une série de termes normalisés en droit des contrats et des délits sous la forme d'un lexique.
« contrat de mariage » (Terminologie juridique)
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« infractions criminelles » (Terminologie juridique) – Les trois catégories d’infractions criminelles
Guide sur les différents types d'infractions criminelles au Canada.
« disposer » (Terminologie juridique)
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Lexique sur le droit des sûretés
Cette ressource contient une série de termes normalisés en droit des sûretés sous la forme d'un lexique.
« conseil d’administration » (Terminologie juridique / Lexique)
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« franchise, déductible » (Terminologie juridique)
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« définition » (Terminologie juridique)
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« réclamation » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « réclamation ».
« commanditaire, parrain » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « commanditaire » et « parrain » et leurs différences.
« médiation » (Terminologie juridique)
Cette ressource comporte une analyse juridique des principes de base de la médiation : résolution des conflits,...
Institut de développement professionnel en langue française (Livret)
Cette ressource est un guide contenant le cadre législatif en matière de droits linguistiques du Code criminel, de la...
« négociation » (Terminologie juridique)
Cette ressource comporte une analyse juridique des principes de base de la négociation : résolution de conflits,...
Lexique de l’Institut de développement professionnel en langue française
Ce livret qui contient des renseignements sur l'article 530 (droit de l'accusé) du Code criminel du Canada, ainsi que...
Lexique sur le droit de l’environnement
Cette ressource énumère une liste de termes utilisés en droit de l’environnement. Elle a été créée par le Centre de...