« objection » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « objection ».
Archive
« ordonnance et jugement » (Terminologie juridique)
Dans le cadre d’une décision judiciaire, il est parfois difficile de comprendre la différence entre une ordonnance et...
« judiciaire » (Terminologie juridique)
Guide d'utilisation du terme « judiciaire » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« enchâsser » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « enchâsser ».
Rapport sur la situation des avocats et de la justice en Colombie
Le rapport résume les témoignages de cas et les dénonciations concrètes reçus par la Mission AAJ ASFQ (« la Mission »)...
Justice pénale, droit des autochtones et lutte contre l’impunité en Colombie: une difficile équation (Rapport)
Le 16 décembre 2008, Edwin Legarda Vasquez est abattu au volant d’une camionnette par des soldats de l’armée régulière...
L’accès à la justice et à la représentation juridique pour les victimes de violations graves des droits humains en Colombie (Rapport) – « Guerre juridique » ou paix sans justice?
Ce rapport jette un regard critique sur l’administration de la justice en Colombie, sous l’angle de la mise en œuvre...
Juridictionnaire (Banque terminologique)
Le Juridictionnaire est un dictionnaire de droit qui s’avère un outil précieux pour la traduction et la rédaction...
Les mots du droit
Ce lexique propose, en les situant en contexte, une série d'équivalents permettant de rendre en français des mots...
Manifestations du bijuridisme dans les jugements de la Cour suprême du Canada depuis l’adoption du Code civil du Québec (Fascicule 3)
Bien que le terme bijuridisme soit plutôt d'emploi récent, il est admis que les fondements de son existence remontent...
L’adoption coutumière en milieu autochtone (Rapport)
Ce rapport explique l’adoption coutumière et tente de déterminer comment lui faire une place au sein des lois du Québec.
Dualisme, mixité et métissage juridique : Québec, Hong Kong, Macao, Afrique du Sud et Israël
Ce texte aborde divers aspects des systèmes juridiques mixtes de Québec, Hong Kong, Macao, l’Afrique du Sud et Israël.
« preuve » (Terminologie juridique)
Guide d'emploi du terme « preuve ».
L’âge du consentement sexuel : Débat en France et moyens de défense au Canada (Article de blogue)
Cet article met en parallèle les régimes français et canadien quant à l'âge du consentement sexuel et aborde les modes...
Le droit comparé et son utilité (Article de blogue)
Le « droit comparé est une discipline étrange »[1] ainsi commença un auteur dans son article pour souligner la...