McCombie v Cadotte, 2001 CanLII 6191 (ON CA) (Traduction en français)
La défenderesse a été victime d'un accident alors qu'elle était en bicyclette. Son avocat a avisé la compagnie...
Archive
David Electrical Contractor v Première nation de Garden River, 2004 CanLII 44988 (ON SC) (Traduction en français)
Dans cette affaire, la Première nation de Garden River (“PNGR”), qui a engagé David pour des travaux d'installation...
Macmillan v Ontario (Ministre des Transports et des Communications), 2001 CanLII 6688 (ON CA) (Traduction en français)
En conduisant à Waterloo, la demanderesse a glissé sur la glace, a perdu contrôle de sa voiture et a été frappé par un...
B.(D.) v Children’s Aid Society of Durham Region, 1996 CanLII 1067 (ON CA) (Traduction en français)
Des allégations de violence sexuelle ont été déposées contre le demandeur. La Société d'aide à l'enfance a tenté...
Gregorio v Intrans-Corp., 1994 CanLII 2241 (ON CA) (Traduction en français)
Dans cette affaire, les défenderesse interjettent appel du jugement les condamnant à verser la somme de 38 135,35 $ à...
Heffron v Imperial Parking Co., 1974 CanLII 801 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur a stationné sa voiture dans le lot du défendeur, lequel les propriétaires laissaient les clés avec une...
Laurin v Iron Ore Co. of Canada, 1977 CanLII 1774 (NL SC) (Traduction en français)
Le demandeur a acheté certains bien-fonds à la ville de Labrador à Terre-Neuve via un contrat signé avec le défendeur....
Bird v The Town of Fort Frances, 1949 CanLII 79 (ON SC) (Traduction en français)
Le demandeur, un garçon de 12 ans, a trouvé de l'argent sur une propriété privée dans la ville de Fort Frances. Il a...
Pliuskaitis v Jotautas, 1999 CanLII 15119 (ON SC) (Traduction en français)
Le demandeur est entraîneur-chef d’un club de natation. Le défendeur était membre du conseil d’administration du club...
Siddiqui v Canadian Broadcasting Corp., 2000 CanLII 16920 (ON CA) (Traduction en français)
La Société Radio-Canada a présenté une documentaire concernent le détournement de fonds chez une charité. Des...
Yepremian et al. v. Scarborough General Hospital et al., 1980 CanLII 2736 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur a subi des lésions cérébrales à la suite d'un arrêt cardiaque à l'Hôpital général de Scarborough après...
Ordon Estate v Grail, 1996 CanLII 3060 (ON CA) (Traduction en français)
Il s’agit d’un appel et de quatre actions. Les points soulevés se rapportent à la compétence de la Cour de justice de...
Kauffman v Toronto Transit Commission, 1959 CanLII 29 (ON CA) (Traduction en français)
La demanderesse montait un escalateur dans un station de métro appartenu par la défenderesse. En avant d'elle, un...
Kealey v Berezowski, 1996 CanLII 8028 (ON SC) (Traduction en français)
Les demandeurs, parents de deux enfants en santé, décident de ne plus avoir d'enfant. La demanderesse s'adresse à la...
LaFleur v Canadian Bond Credits Ltd., 2003 CanLII 64307 (ON SC) (Traduction en français)
Il s'agit d'une traduction en français d'une décision portant sur le harcèlement téléphonique. Les demandeurs ont reçu...
Malette v Shulman, 1990 CanLII 6868 (ON CA) (Traduction en français)
Grièvement blessée dans un accident d'automobile, la demanderesse a été conduite sans connaissance à l'urgence de...
Matthews v MacLaren, 1969 CanLII 227 (ON SC) (Traduction en français)
Le défendeur était propriétaire d'un bateau. Celui-ci était en état d'ébriété. Matthews est tombé dans l'eau et...
Boyer v Toronto Life Publishing Co., 2000 CanLII 22369 (ON SC) (Traduction en français)
Le demandeur prétend avoir été victime de diffamation dans l'article d'un magazine. Il a intenté une action en...
Camarata v Morgan, 2009 ONCA 38 (Traduction en français)
Le défunt est décédée après qu'il soit frappé par un camion de pompiers. Sa succession a intenté une action contre le...
Gertsen v Municipality of Metropolitan Toronto, 1973 CanLII 606 (ON SC) (Traduction en français)
Par convention bilatérale, la communauté urbaine de Toronto était autorisée à verser des déchets organiques...
Arland and Arland v Taylor, 1955 CanLII 145 (ON CA) (Traduction en français)
Le demandeur a été blessé dans un accident d'automobile. En première instance, le jury a conclu que le défendeur...
Athans v Canadian Adventure Camps Ltd., 1977 CanLII 1255 (ON SC) (Traduction en français)
Le demandeur est un skieur nautique renommé. Il avait une photo de lui qu'il utilisait à des fins commerciales. Le...
Bartlett v Weiche Appartments Ltd., 1974 CanLII 816 (ON CA) (Traduction en français)
La demanderesse mineure, âgée de trois ans, a été blessée dans des lieux de la défenderesse qu'elle était autorisée à...
Bechard v Haliburton Estate, 1991 CanLII 7362 (ON CA) (Traduction en français)
La demanderesse était passagère dans un accident entre une voiture et une motocyclette. Pendant que son époux était...
Bettel v Yim, 1978 CanLII 1580 (ON SC) (Traduction en français)
Le demandeur et ses amis ont lancé des allumettes dans le magasin du défendeur. Un sac de charbon de bois a pris feu en...
