« précédent » (Terminologie)
Le terme français précédent et le terme anglais precedent appartiennent à la fois à la langue courante et à la langue...
Archive
« alternative » (Terminologie)
À l'instar de bien d'autres termes juridiques voisins dans les deux langues, le mot français alternative et son...
Lexique global
Ce lexique global fait par le Centre de ressources en français juridique regroupe toutes les entrées des lexiques déjà...
Lexique jumelé de droit
Ce lexique, sous le thème général « Droits » regroupe plusieurs lexiques portant sur le droit criminel, les droits...
Lexique sur les congés
Ce lexique bilingue porte sur les types de congés au niveau fédéral et provincial. Il contient des équivalents pour les...
Diversité et inclusion
Ce dossier thématique recense une multitude de ressources en français sur la diversité et l'inclusion au travail, dans...
Le gouvernement de l’Ontario publie des lignes directrices spécifiques sur la sécurité au travail en prévision de la réouverture progressive de la province (Article de blogue)
Le 30 avril 2020, en préparation de la relance progressive de l’économie provinciale et conformément au Cadre visant le...
Uber c Heller, une décision qui suscite beaucoup d’intérêt (Article de blogue)
Le 6 novembre 2019, la Cour suprême du Canada a entendu l’affaire impliquant Uber et un de ses conducteurs. Le cœur du...
« civique et civil » (Terminologie)
Cette capsule jurilinguistique vous explique la bonne utilisation des termes civique et civil.
Rapport du Comité d’experts sur les normes du travail fédérales modernes (Article de blogue)
Comme nous l’avons mentionné dans un article Au Point précédent, outre les modifications du Projet de loi C-86 aux...
Le nouveau cadre de tarification de la CSPAAT entrera en vigueur le 1er janvier 2020 – changements importants à la classification des employeurs et à l’établissement des taux (Article de blogue)
À compter du 1er janvier 2020, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du...
Les primes de contrat à la suite d’un congédiement : Quand faut-il payer l’employé? (Article de blogue)
Le 8 octobre 2019, la Cour suprême du Canada a entendu le pourvoi Matthews v Ocean Nutrition Canada Limited (« Matthews...
L’Ontario plafonne les augmentations de la rémunération des fonctionnaires et du secteur parapublic (Article de blogue)
Le projet de loi 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures (la...
Le gouvernement ontarien dépose un projet de loi pour limiter les augmentations de rémunération dans le secteur public (Article de blogue)
Le 5 juin 2019, le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 124 – Loi visant à mettre en œuvre des mesures...
« mandat » (Terminologie)
Les mots « terme» et « termes de référence» souvent employés dans le contexte de l'administration sont des calques de...
« certifier, certification, certificat » (Terminologie)
Biens que les termes certifier, certification et certificat aient les mêmes origines que les mots anglais « to certify,...
« implementation » (Terminologie)
Le mot «implementation» est un faux ami et ne fait pas partie de la langue française. La présente ressource vous...
Lexique de la santé mentale en milieu de travail
Cette ressource présente plusieurs termes en lien avec la santé mentale au travail. Plus de 300 mots y sont traduits...
K.L. v 1163957799 Quebec Inc., 2015 ONSC 2417 (Article) – Responsabilité du fait d’autrui et avertissement aux employeurs qui parrainent des fêtes d’employés
Les fêtes et les activités sociales d’employés parrainées par l’employeur sont considérées comme une occasion pour les...
Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d’Amérique, section local 93 c Industries CAMA, 2015 CanLII 16122 (ON LRB) (Article) – Rejet d’une demande syndicale de déclaration d’employeur unique
Dans une décision récente, la Commission des relations de travail de l’Ontario a refusé d’exercer son pouvoir...
Administration de l’aéroport international Macdonald Cartier d’Ottawa, 2015 TSSTC 5 (Article) – Défense de diligence raisonnable et conclusion d’accumulation de neige et de glace
Dans l’affaire Administration de l’aéroport international Macdonald Cartier d’Ottawa, 2015 TSSTC 5, un employé a été...
Saskatchewan Federation of Labour c Saskatchewan, 2015 CSC 4 (Article) – La Cour suprême constitutionnalise le droit de grève
Dans ce qu’on a décrit comme une « transformation fondamentale » des relations de travail au Canada, les juges...
Hamilton-Wentworth District School Board v Fair, 2016 ONCA 421 (Article) – Confirmation du caractère raisonnable d’une ordonnance de réintégration dans une affaire de manquement à une obligation d’accommodement pour problème de santé mentale
Dans une décision rendue le 31 mai 2016, la Cour d’appel de l’Ontario a rejeté l’appel du Conseil scolaire dans...
Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (état de stress post-traumatique) (Article) – Adoption d’une législation facilitant l’accès des premiers intervenants à des prestations pour un état de stress post-traumatique
Le 5 avril 2016, le gouvernement de l’Ontario a adopté le projet de loi 163, soit la Loi de 2016 d’appui aux premiers...
Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombarbier Inc. (Bombardier Aéronautique Centre de formation), 2015 CSC 39 (Article) – Rejet d’une conclusion de discrimination en absence de preuve
La décision Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c Bombardier Inc. (Bombardier...