Syl Apps Secure Treatment Centre c B.D., 2007 CSC 38 (Résumé)
R.D., une jeune adolescente, a été appréhendée par la Société d'aide à l'enfance. Elle fût placée dans un établissement...
Archive
Droit en matiĂšre de pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Ontario
Droit en matiÚre de pensions alimentaires pour enfants, incluant les Lignes directrices fédérales sur les pensions...
Droit en matiĂšre de pensions alimentaires pour conjoints et Ă©poux (Guide) – Ontario
Droit en matiĂšre de pensions alimentaires pour conjoints/Ă©poux incluant les Lignes directrices facultatives en matiĂšre...
Juridictionnaire (Banque terminologique)
Le Juridictionnaire est un dictionnaire de droit qui sâavĂšre un outil prĂ©cieux pour la traduction et la rĂ©daction...
Les notions de « résidence habituelle » et de « résidence ordinaire » en droit de la famille dans les provinces de common law (Analyse)
Cette ressource présente une analyse détaillée des notions liées au droit de résidence (la résidence habituelle et la...
Convention de mĂ©diation familiale (ModĂšle d’acte)
Ce modĂšle dâacte est une convention de mĂ©diation familiale.  Les thĂšmes suivants sont abordĂ©s : lâentente de...
Les motions d’urgence sans prĂ©avis en application de la rĂšgle 14(12) (Guide)
Cette ressource est un guide. Il ne sâagit pas dâune description exhaustive des situations oĂč il convient de prĂ©senter...
ConfĂ©rence relative Ă la cause (ModĂšle d’acte)
Cette ressource comporte des recommandations concernant une conférence relative à une cause en droit de la famille.
LibellĂ© suggĂ©rĂ© pour les ordonnances ou ententes relatives Ă lâaccĂšs surveillĂ©, les visites et les Ă©changes (ModĂšle d’acte)
Ce modĂšle d'acte est un libellĂ© suggĂ©rĂ© pour les ordonnances ou ententes relatives Ă lâaccĂšs surveillĂ© â visites et...
« requĂȘte et motion » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « motion » et « requĂȘte » et leurs diffĂ©rences.
Lignes directrices fĂ©dĂ©rales sur les pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Ătape par Ă©tape
Ce guide contient des renseignements gĂ©nĂ©raux, des directives, des feuilles de travail et dâautres outils pratiques...
L’adoption coutumiĂšre en milieu autochtone (Rapport)
Ce rapport explique lâadoption coutumiĂšre et tente de dĂ©terminer comment lui faire une place au sein des lois du QuĂ©bec.
Lexique sur la violence conjugale
Il s'agit d'un lexique portant sur la terminologie de la violence conjugale.
Maddock v Maddock, 1958 CanLII 132 (ON CA) (Traduction en français)
La question principale en l'espÚce concerne la connivence. Les parties ont cessé d'avoir des relations matrimoniales...
Knoll v Knoll, 1970 CanLII 469 (ON CA) (Traduction en français)
La requĂ©rante interjette appel du jugement rejetant sa requĂȘte de demande de divorce sans adjudication de dĂ©pens. Le...
Liste de contrĂŽle : PremiĂšre rencontre concernant un contrat familial (ModĂšle d’acte)
Cette liste de contrĂŽle vous permet d'assurer des pratiques exemplaires dans la gestion de vos dossiers de clients....
Liste de contrĂŽle : Examen et signature d’un contrat familial
Cette liste de contrĂŽle vous permet d'assurer des pratiques exemplaires leur de la revue et signature d'un contrat en...
Mandat de reprĂ©sentation en droit de la famille (ModĂšle d’acte)
Ce document est un complément d'un livret de practicePRO sur la gestion des finances d'un cabinet juridique. Vous...
« divorce » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « divorce » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
Aucune priorité de rang accordée au statut de parents biologiques pour la garde des enfants (Article de blogue)
Les parents biologiques nâont pas toujours la prioritĂ© pour obtenir la garde de lâenfant dans un litige qui les oppose...
Formules / formulaires
RÚgles, formulaires et formules organisés par tribunaux, par domaines de droit ou par lois et rÚglements
Droit de la famille
Recension de la jurisprudence clĂ© et de la lĂ©gislation associĂ©es Ă lâadoption, les contrats familiaux et les...
