Atelier de plaidoirie en français 2023 (Formation) – Médiation et négociation : les techniques et stratégies indispensables
Pour une neuvième édition, l’Association des juristes d’expression française (AJEFO) présente son atelier de plaidoirie...
Archive
Mandat de représentation dans le cadre d’une séparation (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte est un mandat de représentation dans le cadre d’une séparation rédigé par Gabrielle Beaulieu,...
Terminologie sur les parties intervenantes du système judiciaire (Module de cyberapprentissage)
Ce module a été créé afin d’offrir une formation plus approfondie et spécifique sur la terminologie entourant les...
Lexique sur les parties intervenantes du système judiciaire
Ce lexique bilingue créé par l’équipe de Jurisource.ca comporte plus de 400 termes sur les parties intervenantes du...
Mandat de représentation limité (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte est un modèle de prestation de services dont la portée est limitée rédigé par Gabrielle Beaulieu,...
Rapport confidentiel de dépistage en vue de l’arbitrage familial (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte est un rapport confidentiel de dépistage de la violence familiale et du déséquilibre de pouvoir en vue...
Mandat de représentation (Modèle d’acte) – Certificat d’aide juridique
Ce modèle d'acte est un mandat de représentation dans le cadre d’une séparation rédigé par Gabrielle Beaulieu,...
Accord de séparation (Modèle d’acte)
Cet accord de séparation ou entente de séparation est un modèle d'un accord conclu avec l’assistance d’un médiateur ou...
« imposer » (Définition juridique, terminologie)
Cette capsule jurilinguistique, rédigée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de l’Université de...
«barrister, solicitor, notary public» (Terminologie)
Cette ressource est une capsule jurilinguistique élaborée par le Centre de ressources en français juridique (CRFJ) de...
Vers un meilleur accès à la justice : Les succès du milieu communautaire (Article de blogue)
L’accès à la justice est une valeur fondamentale du système de justice canadien. Le préambule de la Charte canadienne...
Gestion des risques dans la pratique du droit (Fiches)
Les ressources suivantes ont été développées par LAWPRO afin d’informer les avocats et les avocates concernant la...
Gestion des risques en droit de la famille (Fiche)
Cette ressource a été développée par LawPRO afin d'offrir des conseils aux avocats et avocates sur la gestion des...
Mobilité parentale vs intérêt supérieur de l’enfant (Article de blogue)
Les tribunaux canadiens favorisent généralement un plan parental où les deux parents ont un temps égal avec l’enfant....
Les dépens en droit de la famille, trop ou pas assez de discrétion ? (Article de blogue)
Historiquement, les cours de common law n’avaient pas la juridiction d’octroyer des dépens, soit des frais judiciaires...
Protection de l’enfance
Recension de la législation, de publications et de ressources en matière de protection de l'enfance dans les provinces...
40 ans de la Charte : 10 décisions de la Cour suprême du Canada qui ont soulevé des débats (Article de blogue)
L’année 2022 marque le 40e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés. Lorsque feu Sa Majesté la reine...
Atelier de plaidoirie en français 2022 (Formation) – La plaidoirie d’ouverture : captivez immédiatement l’intérêt pour convaincre votre décisionnaire
Pour une huitième édition, l’Association des juristes d’expression française (AJEFO) a présenté son atelier de...
B.J.T. c J.D., 2022 CSC 24 (Résumé)
Résumé d’un arrêt de la Cour suprême du Canada en droit de la famille et protection de l’enfance. FAITS L’arrêt...
Mères porteuses : Survol de l’encadrement juridique pancanadien (Article de blogue)
Que ce soit pour les membres de la communauté LGBTQ2S+, les parents infertiles ou parent monoparental, la gestation...
Responsabilités parentales et divorce (Mini-lexique)
Ce mini-lexique bilingue (français – anglais) regroupe les termes relatifs aux responsabilités parentales et au...
Un nouveau délit de violence familiale en Ontario (Ahluwalia v Ahluwalia, 2022 ONSC 1303) (Article de blogue)
La violence familiale est une problématique importante de notre société. Elle se manifeste sous différentes formes...
Divorce (Mini-lexique)
Cette ressource est un mini-lexique créé par le Centre de ressources en français juridique sur le divorce. Ce...
Les différents types de modèles de famille reconnus par le droit (Article de blogue)
Quand on pense à une famille, on peut imaginer le modèle traditionnel d’un père, d’une mère et des enfants....
Procédure – Droit de la famille (Mini-lexique)
Cette ressource est un mini-lexique créé par le Centre de ressources en français juridique sur la procédure en droit de...