Plan parental dans un contexte de haut conflit (Modèle d’acte)
Ce modèle de plan parental dans un contexte de haut conflit pourrait aider l'avocat ou le médiateur afin de minimiser...
Archive
Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)
Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. Ce document a été préparé...
Liste des traductions fournies par la Cour de la famille de la Cour de justice de l’Ontario (Aide-mémoire)
Cette ressource énonce les traductions écrites qui sont fournies par la Cour de justice de l'Ontario dans les affaires...
Liste des traductions fournies par la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Aide-mémoire)
Cette ressource énonce les traductions écrites qui sont fournies par la Cour supérieure de justice de l'Ontario dans...
Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Famille) (Aide-mémoire)
Cette ressource énonce les traductions qui sont fournies par la Cour supérieure de justice de l'Ontario dans les...
Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Famille)
Cette ressource prévoit un lexique des termes fréquemment utilisés en droit de la famille ainsi qu'une traduction en...
Droits linguistiques applicables devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)
Cette ressource est un résumé des droits linguistiques en matière familiale applicables devant la Cour supérieure de...
Droits linguistiques applicables devant la Cour de la famille de la Cour de justice de l’Ontario (Fiche)
Cette ressource est un résumé des droits linguistiques en matière familiale applicables devant la Cour de la famille de...
Lexique du droit de la famille en common law
Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec le droit de la famille dans les juridictions de common law.
Le législateur, le couple et l’inégalité entre les hommes et les femmes (Article)
L’auteure se penche sur les travaux de Françoise Héritier pour considérer l’inégalité dans l’union conjugale entre les...
Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie)
Cette ressource regroupe les plans de cours pour le programme d'équivalence de la Fédération des ordres professionnels...
Lexique sur la violence familiale
Cette ressource est un lexique bilingue sur la violence familiale. Elle a été créée par le Centre de ressources en...
Lexique sur le partage des biens
Ce lexique est un lexique de droit de la famille sur le partage des biens suivant le divorce entre autres. Il contient...
Formation approfondie en médiation familiale : Contexte interculturel (Guides et matériel de formation)
Il s'agit d'une formation approfondie portant sur la médiation familiale en contexte interculturel destinée aux...
Formation approfondie en médiation familiale : pensions alimentaires et contextes de violence conjugale et de hauts conflits (Guides et matériel de formation)
Il s'agit d'une formation approfondie en médiation familiale portant sur la médiation de pensions alimentaires pour...
Liste de contrôle : Création d’un plan parental en médiation familiale
Cette liste de vérification permet à l'avocat de s'assurer que tous les éléments pertinents ont été traités lors de la...
Requête confidentielle présentée au Tribunal intégré pour l’instruction des affaires criminelles et familiales de l’Ontario (Modèle d’acte)
Cette ressource est une requête confidentielle à présenter au Tribunal intégré pour l’instruction des affaires...
Droits linguistiques applicables à la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)
Cette ressource est un résumé des droits linguistiques en matière familiale applicables devant la Cour de la famille de...
Erreurs les plus courantes commises dans la rédaction d’une ordonnance conforme à une inscription (Aide-mémoire)
Cette ressource contient les erreurs les plus courantes commises dans la rédaction d'une ordonnance judiciaire conforme...
Formule générale d’une ordonnance suivant une conférence relative à une cause en matière familiale (Modèle d’acte)
Ce modèle d'acte peut être utilisé pour élaborer une ébauche d'une ordonnance en matière, entre autres, de séparation...
« contrat de mariage » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « contrat de mariage ».
« disposer » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « disposer ».
Recueil d’actes juridiques sur le droit de la famille (Modèles d’actes)
Ce quatrième tome du recueil d’actes juridiques porte sur le droit de la famille et comprend des formulaires, des...
TERMIUM (Banque terminologique)
Vous souhaitez obtenir la terminologie de pointe dans presque tous les domaines? Trouver l'équivalent dans l'une ou...
Capsules linguistiques (Terminologie)
Les capsules linguistiques sont des points de langue sur un terme, une expression ou une notion juridique.