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Liste des traductions fournies par la Cour de la famille de la Cour de justice de l’Ontario (Aide-mémoire)

Cette ressource énonce les traductions écrites qui sont fournies par la Cour de justice de l'Ontario dans les affaires...

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Liste des traductions fournies par la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Aide-mémoire)

Cette ressource énonce les traductions écrites qui sont fournies par la Cour supérieure de justice de l'Ontario dans...

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Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Famille) (Aide-mémoire)

Cette ressource énonce les traductions qui sont fournies par la Cour supérieure de justice de l'Ontario dans les...

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Droits linguistiques applicables devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)

Cette ressource est un résumé des droits linguistiques en matière familiale applicables devant la Cour supérieure de...

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Droits linguistiques applicables devant la Cour de la famille de la Cour de justice de l’Ontario (Fiche)

Cette ressource est un résumé des droits linguistiques en matière familiale applicables devant la Cour de la famille de...

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Lexique du droit de la famille en common law

Cette ressource énumère plusieurs termes en lien avec le droit de la famille dans les juridictions de common law.

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Le législateur, le couple et l’inégalité entre les hommes et les femmes (Article)

L’auteure se penche sur les travaux de Françoise Héritier pour considérer l’inégalité dans l’union conjugale entre les...

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Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie)

Cette ressource regroupe les plans de cours pour le programme d'équivalence de la Fédération des ordres professionnels...

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Lexique sur la violence familiale

Cette ressource est un lexique bilingue sur la violence familiale. Elle a été créée par le Centre de ressources en...

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Lexique sur le partage des biens

Ce lexique est un lexique de droit de la famille sur le partage des biens suivant le divorce entre autres. Il contient...

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Formation approfondie en médiation familiale : Contexte interculturel (Guides et matériel de formation)

Il s'agit d'une formation approfondie portant sur la médiation familiale en contexte interculturel destinée aux...

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Formation approfondie en médiation familiale : pensions alimentaires et contextes de violence conjugale et de hauts conflits (Guides et matériel de formation)

Il s'agit d'une formation approfondie en médiation familiale portant sur la médiation de pensions alimentaires pour...

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Liste de contrôle : Création d’un plan parental en médiation familiale

Cette liste de vérification permet à l'avocat de s'assurer que tous les éléments pertinents ont été traités lors de la...

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Requête confidentielle présentée au Tribunal intégré pour l’instruction des affaires criminelles et familiales de l’Ontario (Modèle d’acte)

Cette ressource est une requête confidentielle à présenter au Tribunal intégré pour l’instruction des affaires...

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Droits linguistiques applicables à la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Fiche)

Cette ressource est un résumé des droits linguistiques en matière familiale applicables devant la Cour de la famille de...

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Erreurs les plus courantes commises dans la rédaction d’une ordonnance conforme à une inscription (Aide-mémoire)

Cette ressource contient les erreurs les plus courantes commises dans la rédaction d'une ordonnance judiciaire conforme...

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Formule générale d’une ordonnance suivant une conférence relative à une cause en matière familiale (Modèle d’acte)

Ce modèle d'acte peut être utilisé pour élaborer une ébauche d'une ordonnance en matière, entre autres, de séparation...

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« contrat de mariage » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi du terme « contrat de mariage ».

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« disposer » (Terminologie juridique)

Guide sur l'emploi du terme « disposer ».

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Recueil d’actes juridiques sur le droit de la famille (Modèles d’actes)

Ce quatrième tome du recueil d’actes juridiques porte sur le droit de la famille et comprend des formulaires, des...

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TERMIUM (Banque terminologique)

Vous souhaitez obtenir la terminologie de pointe dans presque tous les domaines? Trouver l'équivalent dans l'une ou...

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Capsules linguistiques (Terminologie)

Les capsules linguistiques sont des points de langue sur un terme, une expression ou une notion juridique.

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Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude)

Cette ressource est une bibliographie portant sur la violence familiale et les agressions sexuelles dans les...

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Exécution réciproque des ordonnances alimentaires au Canada et à l’étranger (Législation)

Cette ressource présente les lois fournies par les provinces et les territoires sur l'exécution intergouvernementale et...

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Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant et les droits de participation des enfants au Canada (Analyse)

Le présent document contient un aperçu et une analyse comparative des droits de participation des enfants au Canada. Il...