Pope v Pope, 1999 CanLII 2278 (ON CA) (Traduction en français)
Les parties ont cohabitĂ© pendant 14 ans avant de se marier, oĂč ils ont cohabitĂ© moins de deux ans aprĂšs. L'homme Ă©tait...
Les parties ont cohabitĂ© pendant 14 ans avant de se marier, oĂč ils ont cohabitĂ© moins de deux ans aprĂšs. L'homme Ă©tait...
Le juge des motions a ordonné la vente du foyer conjugal et a donné un droit de refus à l'époux en vertu de la Loi sur...
Les parties appartiennent un hÎtel ensemble. L'époux gérait l'hÎtel et l'épouse était responsable de l'entretien...
L'Ă©poux devait une somme d'argent Ă sa mĂšre. La juge du procĂšs a inclus ce moment dans les biens familiaux nets de...
Le pÚre a présenté une demande en vertu de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlÚvement...
Le présent appel a trait à l'interprétation de certaines dispositions de la Loi portant réforme au droit de la famille....
L'époux s'est blessé pendant le mariage. En conséquence, il reçoit une pension d'invalidité. La juge de premiÚre...
Cette dĂ©cision porte sur une requĂȘte en divorce et une demande de partage des biens en vertu de la Family Law Reform...
Il s'agit d'une demande d'appel, formulĂ©e par la mĂšre, Mme. Mouammar, contre lâordonnance de Mme le juge Low rendue en...
La veuve appelante appartenait le foyer conjugal conjointement. Peu de temps avant sa mÚre, le défunt avait l'intention...
La juge du procÚs a déterminé que la licence dentaire de l'époux était un bien conformément à l'article 4(1) de la Loi...
Le couple a deux enfants. Le mari a effectué des études pendant que l'épouse s'est acquittée des tùches domestiques....
Des allégations d'abus ont été entendu concernant une famille d'accueil. Cette derniÚre a donc été fermée en...
Les parties se sont mariées en 1979 et se sont séparées en 1985. Conformément à un accord de séparation conclu en 1985,...
Le pÚre a demandé la réduction de la pension alimentaire pour son enfant puisque ce dernier passe 50% plus de temps...
Le litige porte principalement sur le sort Ă rĂ©server Ă des versements faits par l'ex-employeur du mari au moment oĂč...
Les parties se sont séparées. Selon une entente entre les deux, l'époux devait payer une somme fixe de pension...
Les parties ont eu trois enfants avant de se séparer. Pendant le mariage l'époux est retourné à l'université avec...
Les parties étaient mariées pour 13 ans. L'époux était associé dans une grosse firme d'avocat. L'épouse n'avait pas...
L'appelant porte en appel une ordonnance le condamnant à payer à la Simcoe County Children's Aid Society les dépens...
Cette ressource est un lexique bilingue en droit de la famille. Il contient des termes juridique reliés à garde des...
Cette ressource est un lexique bilingue sur le divorce. Il contient des expressions spécifiques au domaine telles...
Guide sur l'emploi du terme « union de fait ».
Guide sur l'emploi du terme « mariage » et un lexique sur ce terme.
Guide sur l'emploi des termes « mariage » et « divorce » et leurs différences.
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