Dans cette article, on présente deux décisions où la Cour fédérale a confirmé que les obligations liées à la garde des...
Il s'agit d'un modèle de clause de divulgation financière à inclure dans une entente de séparation. Cette dernière...
Il s'agit de modèles de clauses contractuelles en matière de pensions alimentaires pour enfants à l'intention d'avocats...
Voici un modèle de clauses de contrat en matière de pensions alimentaires pour conjoints/époux à l’intention d’avocates...
Selon l'épouse et la fille d'un homme d'affaire, ce dernier aurait utilisé sa compagnie pour les traiter injustement....
La question en litige s'inscrit dans une contestation de plus grande envergure, qui vise la méthode adoptée par le juge...
Un contrat de séparation entre l'époux et sa première femme prévoyait qu'il devait payer une pension pour conjoint...
L'épouse de l'appelant avait deux véhicules à son nom. Après la séparation, elle a transféré une des voitures au nom de...
Les parties ont trois enfants (âgés de 14, 11 et 9 ans) et ont vécu avec leur mère toutes leurs vies. La père a déposé...
Les appelants sont les grands-parents de l'enfant qui a été placé en adoption conformément à la partie VII de la Loi...
La Société d'aide à l'enfance de Peel a retiré une enfant des soins de sa mère. Une audience en révision du statut de...
Des allégations de violence sexuelle ont été déposées contre le demandeur. La Société d'aide à l'enfance a tenté...
Au moment du divorce, l'épouse étudiait et ne travaillait pas. Seul l'époux travaillait. Le juge du procès a ordonné à...
Le présent appel a principalement pour but de déterminer si la juge des motions a commis une erreur en ordonnant une...
Les parties ont vécu ensemble pendant 15 ans et ont eu 2 enfants. Elles se sont entendues d'avoir la garde conjointe....
Le père porte appel d'un jugement sommaire modifiant les droits d'accès concernant son fils. La mère demande que...
Les parties ont cohabité pendant 14 ans avant de se marier, où ils ont cohabité moins de deux ans après. L'homme était...
Le paragraphe 19(1) des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfant autorise le tribunal à «...
Les parties étaient dans une relation homosexuelle pour 13 ans. Le demandeur réclame une pension alimentaire ainsi que...
L'épouse avait droit à une pension alimentaire de 350 $ par semaine de la part de la succession de son premier mari...
Christine Mary Taylor était requérante dans une procédure de divorce. Elle doit un montant substantiel à son avocat...
Le juge des motions a ordonné la vente du foyer conjugal et a donné un droit de refus à l'époux en vertu de la Loi sur...
Les parties appartiennent un hôtel ensemble. L'époux gérait l'hôtel et l'épouse était responsable de l'entretien...
L'époux devait une somme d'argent à sa mère. La juge du procès a inclus ce moment dans les biens familiaux nets de...
Le père a présenté une demande en vertu de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement...
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