M.A.J. v C.S., 2006 CanLII 36605 (ON CA) (Traduction en français)
La demanderesse est la grand-mère d'une fille de six ans et elle habite en Ontario. La défenderesse, la mère de la...
Archive
Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues (Resource terminologique)
Dictionnaire bilingue offrant une définition des principaux termes du droit de la famille et un lexique des équivalents...
M.M. v J.H., 2004 CanLII 49968 (ON SC) (Traduction en français)
Les parties au litige ne peuvent pas obtenir de divorce à cause de la définition dans la Loi sur le divorce qui définit...
Juriterm (Banque terminologique)
Juriterm est une banque de données terminologiques de common law. Elle contient plus de 18 000 entrées touchant à...
Questionnaire de dépistage de la violence conjugale (Modèle d’acte)
Dans les cas de violence conjugale, le médiateur doit avoir la formation nécessaire pour effectuer une bonne analyse de...
Les obligations liées à la garde des enfants font partie du concept de « situation de famille » prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne (Article)
Dans cette article, on présente deux décisions où la Cour fédérale a confirmé que les obligations liées à la garde des...
Clause de divulgation financière pour une entente de séparation (Modèle d’acte)
Il s'agit d'un modèle de clause de divulgation financière à inclure dans une entente de séparation. Cette dernière...
Clauses contractuelles en matière de pensions alimentaires pour enfants (Modèle d’acte)
Il s'agit de modèles de clauses contractuelles en matière de pensions alimentaires pour enfants à l'intention d'avocats...
Clauses contractuelles en matière de pensions alimentaires pour conjoints/époux (Modèle d’acte)
Voici un modèle de clauses de contrat en matière de pensions alimentaires pour conjoints/époux à l’intention d’avocates...
Zagdanski v Zagdanski, 2001 CanLII 27981 (ON SC) (Traduction en français)
Selon l'épouse et la fille d'un homme d'affaire, ce dernier aurait utilisé sa compagnie pour les traiter injustement....
Parsons Estate v Guymer, 1998 CanLII 1378 (ON CA) (Traduction en français)
La question en litige s'inscrit dans une contestation de plus grande envergure, qui vise la méthode adoptée par le juge...
Turner v DiDonato, 2009 ONCA 235 (Traduction en français)
Un contrat de séparation entre l'époux et sa première femme prévoyait qu'il devait payer une pension pour conjoint...
Budd v Paterson, 2002 CanLII 37032 (ON CA) (Traduction en français)
L'épouse de l'appelant avait deux véhicules à son nom. Après la séparation, elle a transféré une des voitures au nom de...
L. (A.G.) v D. (K.B.), 2009 CanLII 943 (ON SC) (Traduction en français)
Les parties ont trois enfants (âgés de 14, 11 et 9 ans) et ont vécu avec leur mère toutes leurs vies. La père a déposé...
PM. (R.) v M. (S.), 1994 CanLII 6418 (ON CA) (Traduction en français)
Les appelants sont les grands-parents de l'enfant qui a été placé en adoption conformément à la partie VII de la Loi...
Children’s Aid Society of Peel v W. (M.J.), 1995 CanLII 593 (ON CA) (Traduction en français)
La Société d'aide à l'enfance de Peel a retiré une enfant des soins de sa mère. Une audience en révision du statut de...
B.(D.) v Children’s Aid Society of Durham Region, 1996 CanLII 1067 (ON CA) (Traduction en français)
Des allégations de violence sexuelle ont été déposées contre le demandeur. La Société d'aide à l'enfance a tenté...
Trewin v Jones, 1997 CanLII 1105 (ON CA) (Traduction en français)
Au moment du divorce, l'épouse étudiait et ne travaillait pas. Seul l'époux travaillait. Le juge du procès a ordonné à...
Walsh v Walsh, 2004 CanLII 36110 (ON CA) (Traduction en français)
Le présent appel a principalement pour but de déterminer si la juge des motions a commis une erreur en ordonnant une...
Wylie v Leclair, 2003 CanLII 49737 (ON CA) (Traduction en français)
Les parties ont vécu ensemble pendant 15 ans et ont eu 2 enfants. Elles se sont entendues d'avoir la garde conjointe....
Yue v Earl-McIntyre, 2001 CanLII 28178 (ON SC) (Traduction en français)
Le père porte appel d'un jugement sommaire modifiant les droits d'accès concernant son fils. La mère demande que...
Pope v Pope, 1999 CanLII 2278 (ON CA) (Traduction en français)
Les parties ont cohabité pendant 14 ans avant de se marier, où ils ont cohabité moins de deux ans après. L'homme était...
Riel v Holland, 2003 CanLII 3433 (ON CA) (Traduction en français)
Le paragraphe 19(1) des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfant autorise le tribunal à «...
S. (R.) v H. (R.), 2000 CanLII 17038 (ON CA) (Traduction en français)
Les parties étaient dans une relation homosexuelle pour 13 ans. Le demandeur réclame une pension alimentaire ainsi que...
Spurgeon v Spurgeon, 2001 CanLII 38738 (ON SCDC) (Traduction en français)
L'épouse avait droit à une pension alimentaire de 350 $ par semaine de la part de la succession de son premier mari...